Recherche : N32118_PRO
| Peut-on encore bénéficier du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise ? - Il n’est plus possible de bénéficier du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise pour les formations réalisées après le 31 décembre 2024.
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| Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Le crédit d'impôt métiers d'art permet d'alléger les coûts de conception et la création ouvrages en petite série ou sur mesure (coûts salariaux notamment). Il encourage la création artisanale d'excellence.
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| CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D - Une entreprise qui confie des opérations de recherche ou d'innovation à des prestataires peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses engagées. Le prestataire de recherche doit être agréé par le ministère chargé de la recherche pour que le crédit d'impôt puisse être attribué à l'entreprise qui réalise les dépenses.
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| Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) - Depuis le 1er janvier 2026, les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont supprimées.
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| Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux - Les entreprises qui s’installent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'allégements fiscaux : exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Depuis le 1^er janvier 2026, ces entreprises peuvent bénéficier d’un nouveau régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices. L'étendue des allègements fiscaux dépend de la date d’installation de l'entreprise dans un QPV :
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| Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) - Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) a le statut de jeune entreprise innovante (JEI), de jeune entreprise universitaire (JEU) ou de jeune entreprise de croissance (JEC) ou de jeune entreprise innovante à impact (JEII). Elle peut bénéficier d'exonérations fiscales et sociales.
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| Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société - Une personne physique qui souscrit en numéraire au capital d'une société peut bénéficier d'une réduction d'impôt. Depuis le 1^er janvier 2024, cette « réduction Madelin » bénéficie également aux versements destinés aux jeunes entreprises innovantes (JEI) ou JEI de rupture (JEIR). Depuis le 21 février 2026, le dispositif est étendu aux jeunes entreprises innovantes à impact (JEII).
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| Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux - Lorsqu'une entreprise participe à l'achatd'un trésor national par l’État, celle-ci peut se voir accorder une réduction d'impôt. Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être remplies.
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| Crédit d'impôt innovation (CII) - Le crédit d'impôt innovation (CII) est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) qui s'applique aux dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2027 par des PME. Les dépenses concernées sont liées à la réalisation d'opération de conception de prototypes ou d'installations pilotes d'un nouveau produit.
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| Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) - Une entreprise installée dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) peut bénéficier de plusieurs exonérations fiscales et sociales.
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| Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) - Une entreprise ayant conclu un contrat avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) peut bénéficier d'un crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo). Le crédit d'impôt varie entre 40 % et 50 % du montant des dépenses facturées selon la taille de l'entreprise.
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| Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales - Les créations d’activités réalisées entre le 1^er janvier 2007 et le 31 décembre 2027 dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'exonération d'impôt sur les bénéfices, de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) et de cotisation foncière d'entreprise (CFE). Les reprises et transferts d'activité sont aussi concernées à certaines conditions. Deux zones d'emploi sont concernées : la vallée de la Meuse dans la région Grand-Est et la zone d'emploi Lavelanet en région Occitanie.
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| Crédit d'impôt recherche (CIR) - Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour but d'encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). Le taux du CIR varie selon la localisation géographique de l'entreprise.
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| Crédit d'impôt famille (CIF) - Le crédit d'impôt famille (CIF) a pour but d'inciter les entreprises à engager des dépenses permettant à leurs employés de concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle. Il permet aux entreprises de déduire une partie de leurs dépenses sur leur impôt. Le taux du CIF varie selon les catégories de dépenses engagées. Le montant du crédit d'impôt est plafonné à 500 000 €/an.
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| Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique - L'entreprise qui achète une œuvre d'art originale ou un instrument de musique avant le 31 décembre 2028 peut déduire le prix d'acquisition de son résultat imposable. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l'entreprise doit remplir certaines conditions.
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| Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte - Les entreprises exploitées à Mayotte peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi applicables aux rémunérations les moins élevées.
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 | Réductions d'impôts - De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc. (3 pages) dans Fiscalité |
