Recherche : N19965_PART

Vous cherchez
Indiquez un ou pusieurs mots.
Chercher dans
Pour limiter la recherche à une seule section.
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire -  En cas d'accident du travail ou de maladie d'origine professionnelle, un fonctionnaire peut être placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel -  En tant que contractuel, vous pouvez être placé en congé, en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, pendant la période d'incapacité de travail.

par anonyme@66.249.66.39, actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire -  Un fonctionnaire atteint de certaines affections, notamment d'un cancer, peut être placé en congé de longue durée (CLD).

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail -  Si vous êtes en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre régime d'assurance maladie

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ? -  L'employeur est en droit d'exiger un justificatif en cas d'interruption de travail, même pour une seule journée d'absence.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ? -  Le dispositif d'emploi accompagné consiste en une aide pour obtenir et garder son emploi dans le milieu ordinaire de travail

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Handicap et emploi dans le secteur privé

Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ? -  Si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail -  En cas d'arrêt de travail pour cause d'accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre régime d'assurance maladie.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ? -  Le référent déontologue est chargé d'apporter à tout agent public qui le demande des conseils utiles au respect des principes déontologiques.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Conditions de travail dans la fonction publique

Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? -  L'agent public qui n'a pas pris tous ses congés annuels du fait d'un congé pour maladie a droit, dans certaines limites, au report automatique de ses congés.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire -  Un fonctionnaire souffrant d'une maladie qui nécessite un traitement et des soins prolongés peut être placé en congé de longue maladie (CLM).

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Handicap : travail en milieu ordinaire -  Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs du secteur privé (entreprises, associations...) et du secteur public du marché du travail classique.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Handicap et emploi dans le secteur privé

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? -  Une maladie peut être considérée comme d'origine professionnelle lorsqu'elle est contractée en lien avec le travail du salarié.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

Accident du travail : reprise du travail du salarié -  Selon la durée de l’arrêt, le salarié peut être soumis ou non à une visite médicale de reprise du travail.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? -  Le décès du salarié entraîne la rupture automatique du contrat de travail.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Conditions de travail dans le secteur privé

Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente -  Si votre maladie professionnelle entraîne une incapacité permanente, vous avez droit au versement d'une indemnisation spécifique par la CPAM ou la MSA.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique hospitalière -  Les agents hospitaliers pourront bénéficier, à partir du 1er janvier 2027, d'une participation de leur établissement employeur à leur complémentaire santé.

par anonyme@66.249.66.39, actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) -  Un Ésat est une structure qui propose aux personnes en situation de handicap une activité professionnelle et un soutien médico-social et éducatif.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Handicap et emploi dans le secteur privé

Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? -  Le salarié absent ou en retard pour cause d'intempéries peut ne pas être rémunéré pour son temps d'absence. Des règles spécifiques s'appliquent dans le BTP.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Conditions de travail dans le secteur privé

Handicap : travail en entreprise adaptée (EA) ou entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) -  L'entreprise adaptée et l'entreprise adaptée de travail temporaire sont des entreprises du milieu ordinaire de travail qui emploient des travailleurs handicapés

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Handicap et emploi dans le secteur privé