actupro

À adresser à l'Office français de la biodiversité (OFB) La déclaration est mensuelle. Toutefois, s'il s'agit d'anguilles de moins de 12 centimètres, le pêcheur doit transmettre sa déclaration dans les 2 jours suivant la capture.

Foire aux questions casier judiciaire - Service en ligne

Formation pour l'usage de drones de loisirs - Service en ligne

Guide destiné aux personnes qui souhaitent se renseigner sur la démarche du don du corps ainsi qu’à l’information de leurs proches.

Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur - Service en ligne

Ce téléservice existe en version mobile et en version ordinateur. Il permet de s'inscrire à un cursus de formation d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs. Ce téléservice n'est pas réservé aux jeunes, bien qu'il soit hébergé sur le site jeunes.gouv.fr. Vous devez sélectionner sur votre région de résidence dans la carte de France, puis sur le bouton "S'INSCRIRE". Choisissez "Je souhaite m'inscrire à une formation Bafa". Pour créer un espace personnel, cliquez sur "Je n'ai pas encore de compte d'accès et je débute une formation". Si vous avez déjà obtenu la validation de votre session de formation générale, cliquez sur "Je n'ai pas encore de compte d'accès et je suis déjà en cours de formation". Votre adresse mail devient votre identifiant. Vous devez choisir un mot de passe. A noter : vous pouvez accéder directement à la liste des organismes de formation de votre région depuis la page de préinscription.

Intercalaire P' - Formulaire

Cette application permet au jeune de  : - Echanger avec son conseiller - Voir les rendez-vous prévus par son conseiller - Accéder aux offres d’emploi ainsi qu’à des offres d’alternance, des immersions professionnelles et du service civique - Accéder à un simulateur d'aides.  Cette application est disponible sur : - Google Play - Et Apple Store.

Modèle de lettre permettant au locataire de demander un délai de paiement au propriétaire du logement, pour régler un rappel de charges important.

Permet de savoir si le loyer (sans les charges) de son logement respecte ou non l'encadrement des loyers en vigueur à Lille, Hellemmes et Lomme pour un bail mobilité ou un bail d'habitation (vide ou meublé) signé ou renouvelé depuis le 1^er mars 2020.

Locataire : contester la facture de travaux faits par le propriétaire après votre départ - Modèle de document

Ce service vous permet, avant d'effectuer votre demande unique de retraite en ligne sur le site Info-retraite, de vous constituer un document d'information personnalisé qui vous guidera pour réaliser cette démarche.

Modèle de pièce justificative pour la demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’

Ce service vous permet de savoir si vous bénéficiez d’un ou plusieurs contrats d’épargne retraite. Vous bénéficiez de contrats épargne retraite, si vous, ou peut-être l’un de vos employeurs, avez cotisé de façon facultative auprès d’un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire. Si vous constatez des informations manquantes, vous pouvez contacter les organismes de gestion de retraite supplémentaire auprès desquels vous pensez avoir enregistré des droits.

Modèle - Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord - Modèle de document

Ce modèle de contrat de bail est applicable aux locations ou colocations d'un logement meublé constituant la résidence principale du locataire, à l'exception : - des colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le propriétaire, - des locations de logements HLM conventionnés

Applicable aux locations et aux colocations (sauf en cas de plusieurs contrats de bail) de logement vide (sauf en cas de logement HLM ou conventionné Anah) et constituant la résidence principale du locataire.

Ce modèle est communiqué à titre d'information afin que vous puissiez en prendre connaissance. Pour votre démarche, le formulaire original sera fourni par l'organisme d'assurance maladie.

Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle - Formulaire

Permet de signaler une difficulté en cas de paiement en espèces ou par carte bancaire auprès d'un buraliste pour un montant d'impôt ne dépassant pas 300 €.