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Conseil national de l'ordre des pharmaciens - Service en ligne

Consulter la base de données des professions réglementées en Europe - Service en ligne

Ce service en ligne vous permet de consulter la liste des établissements scolaires proposant un internat.

Contacter la SNCF par téléphone : 36 35 - Formulaire

Permet aux entreprises, qui emploient au minimum 20 salariés et dont le taux d'emploi de personnes handicapées est inférieur à 6 %, d'évaluer le montant de la contribution financière Agefiph.

Lors de l’application d’un accord collectif relatif au de congé de mobilité, le salarié peut présenter sa candidature au départ dans les conditions prévues par cet accord. Si l’employeur l'accepte, il peut signer avec le salarié une convention individuelle de rupture d’un commun accord qui précise les conditions de départ du salarié.

Formulaire disponible uniquement en français. La déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs permet de mettre fin à votre Pacs en cas de demande par les 2 partenaires. Envoyez votre déclaration conjointe par courrier RAR. La démarche est gratuite. Vous devez adresser votre demande à l'autorité qui a enregistré le Pacs : - Mairie (officier de l'état civil) - Notaire - Ambassade (ou consulat) de France L'autorité à laquelle vous devez envoyer votre déclaration de dissolution dépend du lieu où a été enregistré votre Pacs.

Lors d'une retenue de substances par les Douanes, formulaire à remplir et à remettre aux agents douaniers effectuant le contrôle.

Permet de se porter candidat aux élections municipales dans une commune de moins de 1 000 habitants.

Ce formulaire est réservé aux entités suivantes :

Permet d’effectuer en ligne une déclaration ou une demande d'autorisation d'événements sportifs auprès de la préfecture. Réservé aux départements des Alpes de Haute-Provence, de l'Isère, de la Loire, de Martinique, des Yvelines.

Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°13566, qui sert à déclarer en mairie la mise en location de chambres d'hôtes. Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice. Si ce n'est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer. Il faudra ensuite l'envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.

Concerne les experts scientifiques ou techniques individuels souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche.

Vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale ou retraité de l’État et vous souhaitez bénéficier d'une prise en charge de votre caisse de retraite pour pouvoir faire des travaux d'amélioration et d'adaptation de votre logement. Vous trouverez dans ce dossier un formulaire de demande d'aide que vous devez compléter et renvoyer à votre caisse de retraite.

Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office - Formulaire

Demande d'annulation d'une allocation temporaire d'invalidité - Formulaire

Permet aux pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets de demander une autorisation de pêche de l'anguille en eau douce. Demande à adresser 2 mois avant le début de chaque campagne de pêche à la direction départementale des territoires (et de la mer) compétente.

Demande de bourse d'études - Technicien supérieur des lycées professionnels maritimes - Formulaire

Permet de demander le remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche (taxe au poids) si vous avez 3 enfants à charge ou plus. Le formulaire contient une notice qui liste les justificatifs à fournir.

Permet de demander le remboursement de la taxe malus CO2 si vous avez 3 enfants à charge ou plus. Le formulaire contient une notice qui liste les justificatifs à fournir.