actupro

Rechercher une mission de volontariat international en entreprise (VIE) - Outil de recherche

Guichet unique en ligne permettant aux consommateurs et aux commerçants de l'Union européenne de résoudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l'Union européenne. Il s'agit d'un mode amiable de résolution du litige. Les litiges sont transmis aux organismes nationaux de règlement extrajudiciaire des litiges qui sont connectés à la plateforme.

Ce téléservice permet de rechercher votre véhicule en saisissant son numéro d'immatriculation. Une fois le véhicule trouvé, le téléservice permet de consulter le dossier de mise en fourrière (fiche descriptive). Attention : Toutes les fourrières ne sont pas encore reliées au téléservice. Si vous pensez que les services de la Ville de Paris ont enlevé ou déplacé votre véhicule, un téléservice spécifique permet de le rechercher à partir du numéro d'immatriculation.

À renvoyer à votre Caf ou votre MSA dans les plus brefs délais.

Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) - Outil de recherche

Permet de demander à l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) si on a été désigné comme bénéficiaire, lorsqu'une personne proche est décédée et a souscrit un contrat d'assurance vie sans révéler le nom des bénéficiaires.

Permet au fonctionnaire d'État d'estimer ses droits à pension de retraite à partir des renseignements apportés dans le formulaire de saisie. Le montant affiché n'a qu'une valeur indicative. Il est établi sur la base de la valeur du point fonction publique au jour de la simulation. Il ne tient pas compte des cotisations sociales.

Service accessible avec France Connect

Permet de s'informer sur le Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) et le BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur).

TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d'entreprise - Service en ligne

Ce téléservice permet de vérifier si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion et d'avoir une estimation du montant. Le lien pour faire le test est en bas de la page. Attention : Les informations sur ce site sont en cours de mise à jour.

Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles - Service en ligne

Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées. Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.

VAE : trouver votre certificateur - Service en ligne

Consultez la notice avant de remplir le formulaire.

Éco-PTZ Copropriété : formulaire Emprunteur performance globale - Formulaire

FUAJ : adhésion en ligne - Service en ligne

Liste des justificatifs à fournir à la Banque de France - Outil de recherche

Permet de présenter une demande de financement auprès du Fonds social européen (FSE). Permet de déposer en ligne les bilans d'exécution à l'appui de vos demandes de paiement et les pièces justificatives nécessaires au contrôle du dossier en vue du remboursement de vos dépenses.

This form allows you to make a request for disability pension if you are a victim of a terrorist act.