Recherche : N24267_PART
| Simulateur d'embauche - Permet d'obtenir une estimation du montant des cotisations salariales.
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| Savoir si la période d’essai peut être renouvelée - La réponse dépend de la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée.
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| Modèle de lettre de licenciement d’un salarié pour motif disciplinaire - Modèle de lettre de licenciement d’un salarié pour motif disciplinaire - Modèle de document
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| Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) - Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) - Simulateur
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| Récépissé d'entrepreneur de spectacles - L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.
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| Calculer la durée du préavis de licenciement en fonction de la convention collective - Calculer la durée du préavis de licenciement en fonction de la convention collective - Simulateur
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| Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire - Un employeur (public ou privé) qui vous accueille en stage doit vous verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, votre durée de présence effective dans votre organisme d'accueil est supérieure à 308 heures. Ce simulateur vous permet de calculer : - Le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle) - Le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale) - Le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée) Attention : en cas d'utilisation du navigateur Internet Explorer (IE), cet outil fonctionne uniquement avec les versions 9 et suivantes.
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| Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) - Un exemplaire est remis à chaque signataire. L'original est adressé à l'Agence de services et de paiement (ASP), qui se charge ensuite du versement mensuel de l'aide. Attention : ce formulaire n'est pas à remplir si la demande d'aide est effectuée auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) ou d'une mission locale. La demande d'aide s'effectue alors auprès du conseiller.
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| Modèle de convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours - Modèle de convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours - Modèle de document
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| Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) - L'espace abonné permet aux entreprises et aux professionnels d'accéder, avec ou sans certificat, aux démarches fiscales en ligne (mode EFI) suivantes : - Consultation du compte fiscal de l'entreprise - Déclaration et paiement de la TVA et des taxes assimilées - Dépôt et suivi des demandes de remboursement de crédit de TVA - Demande de remboursement de TVA supportée dans un pays de l'UE - Paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) : acomptes et solde, demande de remboursement de créances - Paiement des revenus de capitaux mobiliers, de la taxe sur les salaires, de la contribution économique et territoriale (CVAE et CFE), de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et de la taxe foncière - Délivrance d'attestation fiscale demandée pour les marchés publics - Délivrance d'attestation de résidence fiscale en France - Délivrance de régularité fiscale, uniquement pour les entreprises imposables à l’IS et à la TVA - Déclaration de résultats pour les entrepreneurs individuels relevant de la catégorie BIC au régime simplifié d'imposition (formulaire 2031) - Déclaration et paiement des dividendes Il est possible de créer un espace abonné avec un accès simplifié en 2 étapes : - À partir de la saisie du numéro Siren, adresse électronique et mot de passe, - Un code d'activation est alors adressé par voie postale qui permet de finaliser la création de l'espace abonné et saisir les coordonnées bancaires. Il est également possible de créer un espace abonné avec un accès en mode expert si vous agissez pour le compte d'une ou plusieurs entreprises. Vous devez alors saisir les identifiants de ces entreprises (Siren, adresse électronique, mot de passe, coordonnées), choisir les services proposés et transmettre les documents d'adhésion au service des impôts des entreprises pour validation.
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| France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) - Après la saisie de l'identifiant (n° d'affiliation), du code d'accès et du n° de département de l'entreprise, la rubrique Employeurs permet d'accéder aux différents services et déclarations à remplir en ligne : - Pour tous les employeurs : établissement d'une attestation employeur (AE) après la rupture ou la fin d'un contrat de travail (la procédure en ligne est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés), et sa transmission automatique à France Travail (anciennement Pôle emploi) par ce service ou par votre logiciel de paie si vous êtes dans le périmètre de la DSN - Affiliation des salariés expatriés - Dans le cadre d'une procédure de licenciement économique, téléchargement du dossier relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et accès au module de calcul du montant des cotisations dues pour les salariés bénéficiaires du CSP - Pour les employeurs habituels d'intermittents du spectacle : attribution d'un numéro d'objet et établissement d'une attestation employeur mensuelle (AEM), pour chaque prestation de travail effectuée dans le mois (quelle qu'en soit la durée). A noter : Pour les employeurs qui gèrent leur salariés par le biais de la Déclaration sociale nominative (DSN), il est conseillé de produire une attestation employeur (AE) par leur logiciel de paie en DSN (AE-DSN). Attention : Ce service en ligne ne concerne pas les particuliers employeurs (par exemple employeur d'une assistante maternelle ou d'un employé de maison), qui doivent demander une attestation France Travail spéciale Particulier employeur.
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| Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) - Permet aux entreprises qui emploient de la main-d'œuvre agricole de réaliser en une seule fois les 3 déclarations nécessaires : - déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; - feuille d'accident, qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins ; - attestation de salaire, qui permet au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières. Service gratuit avec inscription préalable.
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| Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + - Ce simulateur permet de savoir si une commune est située dans une zone "France Ruralités Revitalisation" (ZFRR), si elle est bénéficiaire du zonage ZFRR ou si elle se situe dans une zone "France Ruralités Revitalisation + ( ZFRR+). Le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) a été mis en place depuis le 1^er juillet 2024 pour soutenir les territoires ruraux fragiles. En pratique, les entreprises créées ou reprises dans ces zones peuvent bénéficier d'avantages fiscaux : exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu - IR ou impôt sur les sociétés - IS), exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Certaines communes implantées dans les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) n'ont pas été reclassées en zones France ruralité revitalisation (ZFRR). Elles bénéficient également des exonérations fiscales applicables aux ZFRR à partir du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027. On parle de communes « bénéficiaires du zonage ZFRR ».
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| Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité - Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité - Modèle de document
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| Estimer le salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation - Estimer le salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation - Simulateur
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| Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) - L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Nous détaillons les conditions et les démarches à accomplir pour bénéficier de l'Acre, pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs ») et les autres créateurs ou repreneurs d’entreprise.
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| Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) sur le site internet Net-entreprises - Permet aux employeurs du régime agricole, à l'exception de ceux qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (Tesa), d'effectuer les formalités obligatoires d'embauche d'un salarié, avant sa prise de fonction effective ou la période d'essai et au plus tôt 8 jours avant l'embauche. Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE-MSA) et la DUE-MSA concernant un CDD à temps plein (le cerfa n°12556 n'est plus en vigueur).
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| Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières - À transmettre obligatoirement pour tout arrêt de travail d'un salarié qui dépend du régime général (maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle), dès réception de l'avis d'arrêt de travail ou, pour le congé maternité ou paternité, en début du congé. C'est sur la base de cette attestation que l'assurance maladie verse les indemnités journalières au salarié ou à l'employeur en cas de subrogation. À la fin de l'arrêt de travail, il est également possible d'effectuer l'attestation de reprise du travail.
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| Connaître les primes prévues par la convention collective - Connaître les primes prévues par la convention collective - Simulateur
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| Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical - Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical - Formulaire
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