Recherche : N24267_PART
| Contrat d'apprentissage - Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié lui permettant de suivre une formation en alternance.
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| Cumul emploi-retraite du salarié - Le cumul d'une pension de retraite de l'Assurance retraite avec un revenu d’activité varie selon que vous bénéficiez ou non d’une retraite à taux plein.
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| Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ? - L'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap permet de compenser financièrement les conséquences du handicap sur l'activité non salariée.
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| Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? - Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.
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| Compte professionnel de prévention (C2P) - Les salariés exposés à certains risques professionnels au-delà de seuils déterminés, peuvent acquérir des points sur leur C2P.
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| Contrat de professionnalisation - Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié lui permettant de suivre une formation en alternance.
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| Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? - L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen - EEE, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).
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| Fonction publique : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? - Vous êtes en situation de handicap et vous vous demandez en quoi consiste l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) dans la fonction publique ? Retrouvez les informations essentielles concernant ce dispositif.
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| Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? - Un local vestiaire collectif est obligatoire en cas de travail nécessitant le port de vêtements spécifiques ou d'équipements de protection individuelle.
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| Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? - Vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n'y élisant pas domicile. Le versement de cotisations sociales dépend du montant des revenus que vous tirez de cette activité.
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| CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ? - L'employeur a l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dans les entreprises de 11 salariés et plus. Lorsqu'un ou plusieurs membres du CSE démissionnent en cours de mandat, ils sont remplacés par des suppléants. Lorsqu'il n'y a pas ou plus de suppléants, l'employeur peut être amené à organiser des élections partielles. Nous faisons le point sur la réglementation.
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| À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? - L'organisme de Sécurité sociale auquel on est rattaché en matière d'assurance maladie dépend de son activité professionnelle, quelle que soit sa nationalité.
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| Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? - Tout employeur de 20 salariés et plus doit employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l'effectif total.
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| Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ? - Le prélèvement à la source (PAS) consiste à prélever chaque mois sur les salaires une partie de l'impôt sur le revenu dû par le salarié. Pour effectuer cette opération, l'employeur applique un taux établi par l'administration fiscale.
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| Récépissé d'entrepreneur de spectacles - L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.
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| Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail - L'utilisation et l'aménagement des lieux de travail s'inscrit dans les obligations de sécurité de l'employeur vis à vis de ses salariés.
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| Comité social et économique (CSE) - Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise.
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 | Remboursement des soins par la Sécurité sociale - Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées. (28 pages) dans Social - Santé
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| Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ? - Non. L'aide ne peut plus être demandée.
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| | Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) - Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas présentées. (16 pages) dans Social - Santé
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