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En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? -  L’IAE accompagne toute personne qui n’arrive pas ou plus à accéder au marché de l’emploi en raison de difficultés liées à l’âge, à la santé, ou à la précarité.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Contrats d'insertion

Qu'est-ce qu'une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié ? -  Une clause de mobilité est une disposition prévoyant que le salarié accepte la modification de son lieu de travail.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT · dans Contrats de travail dans le secteur privé

Contrat d'apprentissage -  Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié lui permettant de suivre une formation en alternance.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Alternance

Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ? -  Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être mis en disponibilité. Toutefois, un contractuel peut bénéficier de congés pour des motifs identiques.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Mobilité dans la fonction publique

Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) -  Les agents publics hospitaliers bénéficient chaque année d'un entretien portant sur le bilan de l'année écoulée et les objectifs pour l‘année suivante.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Carrière dans la fonction publique

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ? -  Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer le coût de l'embauche et/ou de formation.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Contrats d'insertion

Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? -  Le médiateur de l'apprentissage recherche des solutions aux litiges entre un employeur et son apprenti concernant le contrat d'apprentissage.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Alternance

Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? -  Un salarié dont le contrat de travail est suspendu ne peut pas travailler.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Contrats de travail dans le secteur privé

Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ? -  Si un salarié est sélectionné pour être juré d'assises, son employeur ne peut pas s'y opposer.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Contrats de travail dans le secteur privé

Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) -  Les agents publics de l'État bénéficient chaque année d'un entretien portant sur le bilan de l'année écoulée et les objectifs pour l‘année suivante.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Carrière dans la fonction publique

Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ? -  Le contrat de chantier ou d'opération est un CDI dont la durée et la fin sont incertaines car liées à la réalisation du chantier.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Contrats de travail dans le secteur privé

Quelles primes peut percevoir un agent de l'État pour restructuration de service ? -  Une prime de restructuration, une allocation d'aide à la mobilité et un complément indemnitaire d'accompagnement peuvent être versés sous conditions.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Carrière dans la fonction publique

La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? -  Les congés, autres que les congés annuels, accordés à un fonctionnaire stagiaire peuvent avoir des effets sur la durée de son stage.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Carrière dans la fonction publique

Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ? -  Dans certains secteurs d'activité, le CDI n'est pas un mode de recrutement habituel, il est d'usage et légal de recourir au CDD ou à l'intérim.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Contrats de travail dans le secteur privé

Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique -  Un fonctionnaire bénéficie, au cours de sa carrière, d'avancements d'échelon et éventuellement de grade.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Carrière dans la fonction publique

Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un CDI ? -  Vous pouvez bénéficier d'un CDI après une certaine durée d'emploi en CDD ou, dans certains cas, vous pouvez être recruté directement en CDI.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Carrière dans la fonction publique

Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? -  Les fonctionnaires appartiennent à des corps ou à des cadres d'emplois composés de plusieurs grades et échelons.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Carrière dans la fonction publique

Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) -  Les dispositions applicables au salarié en CDI concernent également le salarié en CDD. Des dispositions spécifiques peuvent toutefois être prévues.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Contrats de travail dans le secteur privé

Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) -  Les agents publics territoriaux bénéficient chaque année d'un entretien portant sur le bilan de l'année écoulée et les objectifs pour l‘année suivante.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Carrière dans la fonction publique

Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique -  Les règles applicables aux contractuels de la fonction publique diffèrent de celles applicables aux fonctionnaires et varient selon les fonctions publiques.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Carrière dans la fonction publique