Recherche : F35360_PART

Vous cherchez
Indiquez un ou pusieurs mots.
Chercher dans
Pour limiter la recherche à une seule section.
Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? -  Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoirement créée au sein du CSE dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Représentation du personnel dans l'entreprise

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ? -  L'employeur doit organiser, après avis du médecin du travail, un dispositif pour dispenser les soins d'urgence aux salariés accidentés ou malades.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Conditions de travail dans le secteur privé

Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? -  L'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple).

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Conditions de travail dans le secteur privé

Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur -  L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs et doit supprimer ou réduire les risques professionnels.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Conditions de travail dans le secteur privé

Harcèlement sexuel ou sexiste -  Le harcèlement sexuel est un délit qui suppose des propos ou des comportements à connotation sexuelle ou sexiste

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Harcèlement

Comité social et économique (CSE) -  Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT · dans Représentation du personnel dans l'entreprise