Mairie Démarches administratives
Démarches et outils
| Locataire : contester la facture de travaux faits par le propriétaire après votre départ (Modèle de document) - Locataire : contester la facture de travaux faits par le propriétaire après votre départ - Modèle de document | |
| Ma demande unique de retraite : mode d'emploi (Service en ligne) - Ce service vous permet, avant d'effectuer votre demande unique de retraite en ligne sur le site Info-retraite, de vous constituer un document d'information personnalisé qui vous guidera pour réaliser cette démarche. | |
| MaPrimeRénov' : chaîne contractuelle de sous-traitance (Anah) (Formulaire) - Modèle de pièce justificative pour la demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ | |
| Mes comptes épargne retraite (Service en ligne) - Ce service vous permet de savoir si vous bénéficiez d’un ou plusieurs contrats d’épargne retraite. Vous bénéficiez de contrats épargne retraite, si vous, ou peut-être l’un de vos employeurs, avez cotisé de façon facultative auprès d’un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire. Si vous constatez des informations manquantes, vous pouvez contacter les organismes de gestion de retraite supplémentaire auprès desquels vous pensez avoir enregistré des droits. | |
| Modèle - Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord (Modèle de document) - Modèle - Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord - Modèle de document | |
| Modèle de bail pour un logement meublé (depuis le 1er août 2015) (Modèle de document) - Ce modèle de contrat de bail est applicable aux locations ou colocations d'un logement meublé constituant la résidence principale du locataire, à l'exception : - des colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le propriétaire, - des locations de logements HLM conventionnés | |
| Modèle de bail pour un logement vide (depuis le 1er août 2015) (Modèle de document) - Applicable aux locations et aux colocations (sauf en cas de plusieurs contrats de bail) de logement vide (sauf en cas de logement HLM ou conventionné Anah) et constituant la résidence principale du locataire. | |
| Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie) (Modèle de document) - Ce modèle est communiqué à titre d'information afin que vous puissiez en prendre connaissance. Pour votre démarche, le formulaire original sera fourni par l'organisme d'assurance maladie. | |
| Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle (Formulaire) - Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle - Formulaire | |
| Paiement de proximité : signaler une difficulté (Service en ligne) - Permet de signaler une difficulté en cas de paiement en espèces ou par carte bancaire auprès d'un buraliste pour un montant d'impôt ne dépassant pas 300 €. | |
| Parcours victimes (Service en ligne) - Parcours victimes - Service en ligne | |
| Pêche de loisir en eau douce : consulter les règles applicables dans votre département (Outil de recherche) - Pêche de loisir en eau douce : consulter les règles applicables dans votre département - Outil de recherche | |
| Personne en situation de handicap : trouver une auto-école adaptée (Outil de recherche) - Personne en situation de handicap : trouver une auto-école adaptée - Outil de recherche | |
| Perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale - Déclaration sur l'honneur (régime général) (Formulaire) - Déclaration à envoyer par courrier à votre caisse d'assurance maladie en cas de perte, vol ou dysfonctionnement de votre carte Vitale. En cas de dysfonctionnement de votre carte, joignez-la au courrier. | |
| Portail PSE-RCC (Plan de sauvegarde de l'emploi-Rupture conventionnelle collective) (Service en ligne) - Portail PSE-RCC (Plan de sauvegarde de l'emploi-Rupture conventionnelle collective) - Service en ligne | |
| Praticien hospitalier : demande de retraite Ircantec (Service en ligne) - Permet aux praticiens hospitaliers d'obtenir leur dossier de demande de retraite personnalisée auprès de l'Ircantec. | |
| Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués (Outil de recherche) - Permet de rechercher un établissement ou résidence pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée). Permet également, pour les Éhpad, de comparer les prestations et prix pratiqués. À savoir : il permet de savoir si l'établissement de son choix est habilité ou non à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement (ASH). | |
| Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage » PAC hybride (Outil de recherche) - Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage » PAC hybride - Outil de recherche | |
| Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" (Outil de recherche) - Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" - Outil de recherche | |
| Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Outil de recherche) - Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" - Outil de recherche | |
| Rechercher une mission de volontariat international en entreprise (VIE) (Outil de recherche) - Rechercher une mission de volontariat international en entreprise (VIE) - Outil de recherche | |
| Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Service en ligne) - Guichet unique en ligne permettant aux consommateurs et aux commerçants de l'Union européenne de résoudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l'Union européenne. Il s'agit d'un mode amiable de résolution du litige. Les litiges sont transmis aux organismes nationaux de règlement extrajudiciaire des litiges qui sont connectés à la plateforme. | |
| Retrouver un véhicule mis en fourrière (Outil de recherche) - Ce téléservice permet de rechercher votre véhicule en saisissant son numéro d'immatriculation. Une fois le véhicule trouvé, le téléservice permet de consulter le dossier de mise en fourrière (fiche descriptive). Attention : Toutes les fourrières ne sont pas encore reliées au téléservice. Si vous pensez que les services de la Ville de Paris ont enlevé ou déplacé votre véhicule, un téléservice spécifique permet de le rechercher à partir du numéro d'immatriculation. | |
| RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03) - À renvoyer à votre Caf ou votre MSA dans les plus brefs délais. | |
| Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) (Outil de recherche) - Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) - Outil de recherche | |
| Savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie (Modèle de document) - Permet de demander à l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) si on a été désigné comme bénéficiaire, lorsqu'une personne proche est décédée et a souscrit un contrat d'assurance vie sans révéler le nom des bénéficiaires. | |
| Simulateur de calcul de la pension de retraite de base du fonctionnaire d'État (Simulateur) - Permet au fonctionnaire d'État d'estimer ses droits à pension de retraite à partir des renseignements apportés dans le formulaire de saisie. Le montant affiché n'a qu'une valeur indicative. Il est établi sur la base de la valeur du point fonction publique au jour de la simulation. Il ne tient pas compte des cotisations sociales. | |
| Simulateur de calcul de la retraite complémentaire Agirc-Arrco (Service en ligne) - Service accessible avec France Connect | |
| Site Bafa - BAFD (Service en ligne) - Permet de s'informer sur le Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) et le BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur). | |
| TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne) - TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d'entreprise - Service en ligne | |
| Test d'éligibilité à la prime à la conversion (Simulateur) - Ce téléservice permet de vérifier si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion et d'avoir une estimation du montant. Le lien pour faire le test est en bas de la page. Attention : Les informations sur ce site sont en cours de mise à jour. | |
| Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles (Service en ligne) - Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles - Service en ligne | |
| TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960) - Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées. Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA. | |
| VAE : trouver votre certificateur (Service en ligne) - VAE : trouver votre certificateur - Service en ligne | |
| Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Demande de recevabilité (Formulaire 12818*02) - Consultez la notice avant de remplir le formulaire. | |
| Éco-PTZ Copropriété : formulaire Emprunteur performance globale (Formulaire) - Éco-PTZ Copropriété : formulaire Emprunteur performance globale - Formulaire | |
| FUAJ : adhésion en ligne (Service en ligne) - FUAJ : adhésion en ligne - Service en ligne | |
| Liste des justificatifs à fournir à la Banque de France (Outil de recherche) - Liste des justificatifs à fournir à la Banque de France - Outil de recherche | |
| Ma démarche FSE+ (Service en ligne) - Permet de présenter une demande de financement auprès du Fonds social européen (FSE). Permet de déposer en ligne les bilans d'exécution à l'appui de vos demandes de paiement et les pièces justificatives nécessaires au contrôle du dossier en vue du remboursement de vos dépenses. | |
| Request for disability pension : victims of terrorist acts (Formulaire 15870*03) - This form allows you to make a request for disability pension if you are a victim of a terrorist act. | |
| Simulateur pour estimer le montant de l'Arce (Simulateur) - Permet de calculer le montant de l'Arce. Il s'agit d'une aide financière destinée aux personnes inscrites en tant que demandeurs d'emploi et qui sont créateurs et repreneurs d'entreprise. Son montant s'élève à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). |
