Mairie Démarches administratives

Démarches et outils

Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne) -  Ne concerne pas la procédure applicable à un salarié protégé.
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aube (Service en ligne) -  Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département de l'Aube. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aude (Service en ligne) -  Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département de l'Aude. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Orne (Service en ligne) -  Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département de l'Orne. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Mayenne (Service en ligne) -  Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département de la Mayenne. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Saône-et-Loire (Service en ligne) -  Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département de la Saône-et-Loire. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hauts-de-Seine (Service en ligne) -  Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département des Hauts-de-Seine. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Pyrénées-Atlantiques (Service en ligne) -  Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département des Pyrénées-Atlantiques. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Jura (Service en ligne) -  Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Jura. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Lot-et-Garonne (Service en ligne) -  Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Lot-et-Garonne. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Maine-et-Loire (Service en ligne) -  Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Maine-et-Loire. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Puy-de-Dôme (Service en ligne) -  Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du Puy-de-Dôme. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Tarn (Service en ligne) -  Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Tarn. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Territoire-de-Belfort (Service en ligne) -  Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Territoire-de-Belfort. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Val-de-Marne (Service en ligne) -  Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Val-de-Marne. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Service en ligne) -  Concerne les experts scientifiques ou techniques individuels souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche.
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Bureau de style (Formulaire 11393*04) -  Concerne les bureaux de style souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche pour le compte d'entreprises du secteur textile-habillement-cuir qui font appel à eux pour l'élaboration de nouvelles collections
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme (Service en ligne) -  Concerne les organismes souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche ou d'innovation.
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Styliste ou designer textile (Formulaire 11392*04) -  Concerne les stylistes ou designers souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche pour le compte d'entreprises du secteur textile-habillement-cuir qui font appel à eux pour l'élaboration de nouvelles collections
Demander l'aide au Bafa ou BAFD pour les volontaires du service civique (Service en ligne) -  Si vous effectuez ou avez effectué un service civique, ce service en ligne vous permet de demander une aide pour financer l'un des dispositifs suivants : - Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) - BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur) Vous pouvez bénéficier d'une aide de 100 € pour votre Bafa ou votre BAFD si vous remplissez l'une des conditions suivantes : - Avoir effectué une mission de service civique en 2022 - Effectuer une mission de service civique en 2023 Pour accéder au téléservice, vous devez vous identifier via France Connect. Pour toute question, vous pouvez contacter l'assistance utilisateurs à l'adresse mail suivante :formation-bafa-service-civique@asp-public.fr. Attention : Vous devez déposer votre demande avant le 1^er décembre 2024. L'aide est limitée aux 10 000 premiers dossiers (complets) reçus.
Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la méthanisation (Formulaire 15569) -  Disponible uniquement en français. Concerne l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.
Demander la vérification de son compteur d'eau (Modèle de document) -  Permet de demander à son service d'eau, en cas de facture d'eau anormalement élevée, de vérifier le bon fonctionnement de son compteur d'eau.
Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) (Modèle de document) -  Permet d'obtenir un extrait d'attestation des services accomplis auprès du centre des archives du personnel militaire (CAPM) en cas de services accomplis en métropole : - dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie nationale - ou au titre de l'aide technique, de la coopération - ou en tant que personnel de l'armée de l'air (sauf officier, sous-officier, personnel féminin) - ou en tant qu'officier de la marine nationale - ou en tant qu'objecteur de conscience
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet (Modèle de document) -  Permet de demander, en l'absence de service ou en cas de service dégradé, une compensation financière ou un remboursement à son opérateur de téléphonie mobile ou  fournisseur d'accès à internet.
Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne) -  Permet de faire les démarches suivantes en ligne : - Déclaration normale d'un fichier - Demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles - Demande d'avis - Demande d'autorisation recherche médicale - Demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins
Déposer un dossier de victime de terrorisme (Service en ligne) -  Permet de constituer un dossier de victime de terrorisme pour vous-même ou pour un de vos proches.
Devis normalisé d'appareillage auditif (Modèle de document) -  Modèle mis en ligne pour information
Dossier de candidature au SMV - Centre d'Ambérieu-en-Bugey (Formulaire) -  Formulaire à remplir et liste des documents obligatoires à joindre. À renvoyer par courrier au centre pour lequel vous postulez. Les coordonnées figurent dans le formulaire.
Dossier de candidature au SMV - Centre de Brest (Formulaire) -  Formulaire à remplir et liste des documents obligatoires à joindre. À renvoyer par courrier au centre pour lequel vous postulez. Les coordonnées figurent dans le formulaire.
Dossier de candidature au SMV - Centre de Brétigny-sur-Orge (Formulaire) -  Formulaire à remplir et liste des documents obligatoires à joindre. À renvoyer par courrier au centre pour lequel vous postulez. Les coordonnées figurent dans le formulaire.
Dossier de candidature au SMV - Centre de La Rochelle (Formulaire) -  Formulaire à remplir et liste des documents obligatoires à joindre. À renvoyer par courrier au centre pour lequel vous postulez. Les coordonnées figurent dans le formulaire.
Dossier de candidature au SMV - Centre de Marseille (Formulaire) -  Formulaire à remplir et liste des documents obligatoires à joindre. À renvoyer par courrier au centre pour lequel vous postulez. Les coordonnées figurent dans le formulaire.
Dossier de candidature au SMV - Centres de Montigny-lès-Metz et Châlons-en-Champagne (Formulaire) -  Formulaire à remplir et liste des documents obligatoires à joindre. À renvoyer par courrier au centre pour lequel vous postulez. Les coordonnées figurent dans le formulaire.
Dossier de surendettement : guichet de la banque de France (Outil de recherche) -  Permet de connaître les horaires des guichets de la banque de France, notamment pour y obtenir un formulaire ou y déposer un dossier de surendettement. Attention : Avant de se déplacer, il faut demander un rendez-vous en téléphonant au 34 14 (du lundi au vendredi, de 8h à 18h, au prix d’un appel local), ou en se connectant à son compte personnel sur le site de la banque de France.
E-constat auto via Google play (Service en ligne) -  Permet de faire le constat amiable en cas d'accident et de le transmettre en ligne à l'assurance
Éco-PTZ Copropriétés : formulaire Emprunteur (Formulaire) -  Éco-PTZ Copropriétés : formulaire Emprunteur - Formulaire
Éco-PTZ Copropriété : formulaire Entreprise performance globale (Dom) (Formulaire) -  Éco-PTZ Copropriété : formulaire Entreprise performance globale (Dom) - Formulaire
Éco-PTZ Copropriété : formulaire Entreprise performance globale (métropole) (Formulaire) -  Éco-PTZ Copropriété : formulaire Entreprise performance globale (métropole) - Formulaire
Emplois francs - Demande d'aide (Formulaire 16035*07) -  Emplois francs - Demande d'aide - Formulaire
Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (CEE ...) (Simulateur) -  Permet d'estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (dont certificats d'économie d'énergie - CEE).
Fiche de déclaration de captures d’anguilles (Formulaire 14347*01) -  À adresser à l'Office français de la biodiversité (OFB) La déclaration est mensuelle. Toutefois, s'il s'agit d'anguilles de moins de 12 centimètres, le pêcheur doit transmettre sa déclaration dans les 2 jours suivant la capture.
Foire aux questions casier judiciaire (Service en ligne) -  Foire aux questions casier judiciaire - Service en ligne
Formation pour l'usage de drones de loisirs (Service en ligne) -  Formation pour l'usage de drones de loisirs - Service en ligne
Guide d’information sur la démarche du don decorps à des fins d’enseignement médical et de recherche (Service en ligne) -  Guide destiné aux personnes qui souhaitent se renseigner sur la démarche du don du corps ainsi qu’à l’information de leurs proches.
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur (Service en ligne) -  Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur - Service en ligne
Inscription au Bafa et au BAFD (Service en ligne) -  Ce téléservice existe en version mobile et en version ordinateur. Il permet de s'inscrire à un cursus de formation d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs. Ce téléservice n'est pas réservé aux jeunes, bien qu'il soit hébergé sur le site jeunes.gouv.fr. Vous devez sélectionner sur votre région de résidence dans la carte de France, puis sur le bouton "S'INSCRIRE". Choisissez "Je souhaite m'inscrire à une formation Bafa". Pour créer un espace personnel, cliquez sur "Je n'ai pas encore de compte d'accès et je débute une formation". Si vous avez déjà obtenu la validation de votre session de formation générale, cliquez sur "Je n'ai pas encore de compte d'accès et je suis déjà en cours de formation". Votre adresse mail devient votre identifiant. Vous devez choisir un mot de passe. A noter : vous pouvez accéder directement à la liste des organismes de formation de votre région depuis la page de préinscription.
Intercalaire P' (Formulaire 11677) -  Intercalaire P' - Formulaire
L'appli du contrat d'engagement jeune (Outil de recherche) -  Cette application permet au jeune de  : - Echanger avec son conseiller - Voir les rendez-vous prévus par son conseiller - Accéder aux offres d’emploi ainsi qu’à des offres d’alternance, des immersions professionnelles et du service civique - Accéder à un simulateur d'aides.  Cette application est disponible sur : - Google Play - Et Apple Store.
Lettre pour demander un délai pour payer un rappel de charges locatives important (Modèle de document) -  Modèle de lettre permettant au locataire de demander un délai de paiement au propriétaire du logement, pour régler un rappel de charges important.
Lille, Hellemmes et Lomme : tester mon loyer (bail signé depuis mars 2020) (Simulateur) -  Permet de savoir si le loyer (sans les charges) de son logement respecte ou non l'encadrement des loyers en vigueur à Lille, Hellemmes et Lomme pour un bail mobilité ou un bail d'habitation (vide ou meublé) signé ou renouvelé depuis le 1^er mars 2020.