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Jours fériés et ponts dans le secteur privé -  Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés, sous conditions prévues par la loi ou par des dispositions conventionnelles.

par anonyme@185.191.171.17, actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT · dans Congés

Obligation réelle environnementale (ORE) -  Une obligation réelle environnementale (ORE) est un dispositif foncier de protection de l'environnement sur un bien immobilier. L'ORE prend la forme d'un contrat obligeant les propriétaires actuels et futurs à respecter les obligations environnementales qu'il prévoit. Nous vous présentons les informations à connaître.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT · dans Bâtiment - Énergie

Accompagnateur rénovation énergétique : conditions d'accès et d'exercice en France -  L'accompagnateur rénovation énergétique (Mon Accompagnateur Rénov') accompagne le ménage dans ses travaux dont obtention de MaPrimeRénov', etc.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT · dans BTP - Bâtiment et travaux publics

Dérogations espèces protégées (animales ou végétales) -  Certaines espèces animales et végétales sont protégées. Une dérogation à la protection de ces espèces peut être accordée, sous conditions.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT · dans Gestion des risques - Installations classées