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Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (Ati) dans la fonction publique ? -  Le fonctionnaire qui travaille tout en étant atteint d'une invalidité, à la suite d’un accident du travail, a droit à l'allocation temporaire d'invalidité.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Invalidité dans le secteur public

Pension d'invalidité : quelles conséquences en cas d'aggravation ou d'amélioration de l'état de santé ? -  Votre pension d'invalidité peut être modifiée, suspendue ou supprimée en fonction de votre état de santé.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Invalidité du salarié dans le secteur privé

La pension d'invalidité est-elle saisissable ? -  La pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale et l'assurance invalidité versée par la MSA sont saisissables dans les mêmes conditions que le salaire.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Invalidité du salarié dans le secteur privé

Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) -  La majoration pour tierce personne (MTP) est versée, sous conditions, pour couvrir les frais correspondants à une aide dans la vie quotidienne.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Invalidité du salarié dans le secteur privé

Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique -  Le fonctionnaire qui a épuisé ses droits à congé de maladie peut bénéficier, sous conditions, d'une allocation temporaire d'invalidité (AIT).

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Invalidité dans le secteur public

Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ? -  Le cumul de votre pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale est possible avec certains revenus, le plus souvent dans une certaine limite.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Invalidité du salarié dans le secteur privé

Pension d'invalidité : quelle conséquence si les ressources de la personne augmentent ? -  Si vous reprenez un travail, votre pension est suspendue dès lors que vos revenus dépassent un certain seuil fixé par un plafond annuel de la Sécurité sociale.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT · dans Invalidité du salarié dans le secteur privé

Retraite pour invalidité du fonctionnaire -  Le fonctionnaire peut être admis à la retraite, quel que soit son âge, en cas d'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT · dans Invalidité dans le secteur public

Pension d'invalidité de la Sécurité sociale -  Vous pouvez percevoir une pension d'invalidité versée par votre CPAM, sous conditions d'âge, de handicap et d'affiliation à la sécurité sociale.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT · dans Invalidité du salarié dans le secteur privé

Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? -  Une personne est invalide si, après une maladie ou un accident non professionnels, elle perd sa capacité de travail ou de gain d'au moins 2/3 (66%).

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT · dans Invalidité du salarié dans le secteur privé