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Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations -  Le bénéficiaire d'une donation doit payer des droits de donation sur les biens et sommes d'argent reçus du donateur, sauf exonérations.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Droits de succession et de donation

Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule -  Si vous n'avez pas de personne à charge, votre quotient familial est de 1 part. Cependant, vous pouvez parfois bénéficier d'une demi-part supplémentaire.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT · dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière -  Si un bien immobilier est vendu plus cher qu'acheté, on réalise une plus-value. Des exonérations existent, notamment la résidence principale.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? -  L'auteur d'une fraude fiscale peut se voir appliquer des sanctions fiscales et pénales.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ? -  En achetant un véhicule dans l'UE, vous n'avez pas de droits de douane à payer, mais il faudra payer la TVA française si le véhicule est neuf.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Douane

Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ? -  Ces revenus perçus en 2025 pour la rémunération d'activités effectuées en 2024 ou avant sont imposés selon un système particulier, le système du quotient.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé -  Si vous vivez seul avec vos enfants, en garde exclusive ou partagée, vous bénéficiez d'une majoration de votre nombre de parts en tant que parent isolé.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? -  Votre résidence principale est celle où vous habitez effectivement et habituellement.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? -  Votre avis d'impôt justifie de vos revenus auprès des banques et administrations. Si vous êtes non imposable, il permet de prétendre à certains droits sociaux.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Impôt sur le revenu : calcul et paiement

Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve -  En cas de décès de votre conjoint (marié ou pacsé), vous avez le nombre de parts d'un couple si vous avez des personnes à charge. Sinon, vous avez 1 part.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ? -  Le rapport fiscal sert à calculer les droits de succession que doivent payer les héritiers, après réintégration de certaines donations ou dons.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Droits de succession et de donation

Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) -  On peut déduire de ses revenus, sous conditions, la pension alimentaire versée pour un enfant qui n'est pas à charge.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ? -  La déclaration des revenus de l'aidant familial est différente selon qu'il est ou non salarié pour cette activité.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Impôt sur le revenu - Quelles sanctions en cas de déclaration en retard ? -  En cas de déclaration tardive des revenus, des sanctions sont prévues (majoration d'impôts, intérêts de retard).

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction) -  Si vous hébergez certaines personnes de plus de 75 ans, cela vous permet de déduire de vos revenus les dépenses faites pour elles (nourriture, logement...).

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

Comment payer ses impôts locaux ? -  Vous voulez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe sur les logements vacants ? C'est possible. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse 300 €, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Impôts locaux

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements -  Les revenus du patrimoine et de placement sont soumis à plusieurs prélèvements sociaux.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? -  Une construction telle qu'un garage ou une piscine augmente les impôts locaux à régler. Vous devez effectuer une déclaration foncière.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Impôts locaux

Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction) -  Un produit d'épargne retraite permet de déduire les cotisations versées du revenu global, en indiquant leur montant sur sa déclaration de revenus.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? -  Les heures supplémentaires, ou complémentaires si vous êtes à temps partiel, sont exonérées d'impôt sur le revenu dans une limite de 7 500 € par an.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer