Recherche : N13345_PART
| Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*09) - Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
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| Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*14) - Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
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| Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*11) - Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.
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| Demande en ligne d'autorisation de défrichement (Service en ligne) - Toute opération volontaire entraînant la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation préalable, sauf si elle est la conséquence indirecte d'opérations entreprises en application d'une servitude d'utilité publique (distribution d'énergie par exemple). Le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation. Remplace le cerfa n°13262*01, qui n'est plus en vigueur. S'il le souhaite, le propriétaire des terrains à défricher (ou son mandataire) peut faire la demande d'autorisation par courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique à l'aide du formulaire cerfa n°13632*07. La demande est alors à transmettre : - à la direction départementale des territoires (DDT ou DDTM) du département dans lequel est situé le terrain, - en outre-mer, à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF).
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| Demande d'autorisation de défrichement (Formulaire 13632*08) - Toute opération volontaire entraînant la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation préalable, sauf si elle est la conséquence indirecte d'opérations entreprises en application d'une servitude d'utilité publique (distribution d'énergie par exemple). Le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation. Remplace le cerfa n°13262*01, qui n'est plus en vigueur.
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| Téléservice Réseaux et canalisations (Service en ligne) - Les exploitants des réseaux doivent obligatoirement enregistrer et mettre à jour les zones d'implantation de leurs réseaux et ouvrages sur ce téléservice. Celui-ci garantit la sécurité des chantiers effectués à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques car il les rend identifiables. La consultation de ce guichet unique permet d'effectuer les déclarations préalables de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT). Ce téléservice est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les exécutants des travaux. À savoir : vous devez créer un compte sur le site internet du téléservice.
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| Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire 16291*01) - Permet de déposer une demande d'autorisation de travaux situés en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ne relevant pas d’une demande d’autorisation au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement.
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| Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne) - Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :1- Vous décrivez votre projet.2- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.3- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire : - 40 méga-octets maximum pour les permis de construire et d'aménager - 10 méga-octets maximum pour les autres demandes.4- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.5- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier. Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard. À savoir : la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.
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| Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet (Formulaire) - Document à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
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| Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité (Service en ligne) - Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité - Service en ligne
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| Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique (Service en ligne) - Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
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| Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) (Service en ligne) - Permet de faire une recherche dans la base Mérimée qui recense tous les immeubles protégés au titre des monuments historiques.
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| Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704) (Formulaire 10517) - Permet de déclarer des changements importants sur une propriété bâtie ou non bâtie.
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| Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*13) - Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).
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| Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Service en ligne) - Attestations à remplir et à joindre à l'autorisation d'urbanisme en début de travaux, puis à faire remplir par un professionnel qualifié à la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT). Le professionnel peut être un architecte, un bureau de contrôle et, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé.
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| Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01) - À adresser, sauf exception, en 3 exemplaires au préfet du département du lieu de réalisation de l'opération. La demande contient notamment les spécimens concernés par l'opération et la nature de l'opération. Permet d'effectuer une demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées.
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| Taxe d'aménagement (TA) - Vous avez obtenu une autorisation de construire et vous recherchez des informations sur la taxe d'aménagement que vous devez payer ? Nous vous apportons les renseignements sur son application, son calcul et les démarches à réaliser.
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| Certificat d'urbanisme (CU) - Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? Vous souhaitez faire une donation ? Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d'urbanisme (CU) avant d'effectuer une de ces opérations. Le CU est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Ce n'est pas une autorisation d'urbanisme.
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