Recherche : F1419_PRO
| Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir - La société anonyme (SA) est une forme juridique adaptée aux entreprises à grande échelle. Elle bénéficie de divers allègements fiscaux.
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| Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir - La SAS est la forme sociale la plus courante en France. Elle offre une grande flexibilité ce qui en fait un choix populaire parmi les entrepreneurs.
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| Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir - La SAS est soumise d'office au régime de l'impôt sur les sociétés (IS), elle bénéficie de certains allègements fiscaux.
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| Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir - La SARL convient aux projets familiaux, elle est constituée d'au moins 2 associés. La SARL bénéficie de divers allègements fiscaux.
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| Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser - La transformation de l'entreprise individuelle (EI) en société peut être justifiée par des motivations de nature économique, juridique, fiscale ou sociale.
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| Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir - La SASU est une forme sociale présentant une grande flexibilité. Elle rencontre un grand succès auprès des personnes qui souhaitent se lancer seules dans l'entrepreneuriat.
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| Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir - La SARL est une société commerciale dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Elle est constituée, au minimum, de 2 associés, au maximum de 100, personnes morales ou personnes physiques. Elle peut être choisie par des artisans, des commerçants, des industriels et des professions libérales non réglementées. Elle convient aux projets familiaux.
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| Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité - Pour faire face au besoin de trésorerie d'une société, les associés, dirigeants ou salariés peuvent mettre à la disposition de la société des fonds appelés avances en comptes courants. Ces avances sont considérées comme des prêts donnant lieu au versement d'intérêts. Les intérêts versés aux associés sont déductibles des bénéfices de l'entreprise à condition de respecter certains critères.
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| Cession de l'entreprise individuelle à un tiers - L'entreprise peut être cédée dans son intégralité. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'accomplissement de nombreuses formalités.
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| Cession du fonds de commerce aux salariés - Le fonds de commerce peut être cédé aux salariés. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'accomplissement de nombreuses formalités.
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| Devenir agent commercial indépendant - L'activité d'agent commercial offre un large éventail d'opportunités pour les entrepreneurs désireux de jouer un rôle clé dans la distribution et la promotion de produits ou services. Le statut d'agent commercial obéit à une réglementation spécifique.
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| Cession de l'entreprise individuelle aux salariés - L'entreprise peut être cédée aux salariés. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'accomplissement de nombreuses formalités.
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| Imposition des plus-values professionnelles - Lorsqu'une entreprise cède un bien, elle dégage un profit (ou une perte) à caractère exceptionnel imposable. Le régime d'imposition des plus-values professionnelles diffère selon que l'entreprise concernée est soumise à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS).
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| Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir - La SCA est une forme sociale complexe peu répandue. Elle se présente comme une fusion ingénieuse entre la société en commandite simple (SCS) et la société anonyme (SA), offrant ainsi aux investisseurs la possibilité de participer au développement de l'entreprise tout en limitant leur responsabilité.
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| Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille - L'entreprise peut être cédée à un conjoint. La cession est soumise à l'accomplissement de nombreuses formalités.
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| Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir - La société anonyme (SA) est une forme juridique adaptée aux entreprises à grande échelle désirant s'introduire en bourse.
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| Cession du fonds de commerce à un membre de la famille - Le fonds de commerce peut être cédé à un conjoint. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'accomplissement de nombreuses formalités.
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| Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir - La SASU offre une grande flexibilité ce qui en fait un choix populaire parmi les entrepreneurs. Elle est soumise au régime de l'impôt sur les sociétés (IS).
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| Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition - Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle, ces revenus sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe 3 régimes différents ayant des règles spécifiques : micro-BIC, réel simplifié (RSI) ou réel normal (RN).
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| Cession du fonds de commerce à un tiers - Le fonds de commerce peut être cédé à un tiers extérieur à l'entreprise. La cession est soumise à l'accomplissement de nombreuses formalités.
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