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Déclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB) -  Ce service en ligne permet d’effectuer les formalités douanières concernant la TVA en cas d’échanges de biens intracommunautaires : l’état récapitulatif TVA et la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI). En résumé :

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT · dans Démarches administratives