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| Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? - Les salariés bénéficient d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé quand ils sont exposés à un risque particulier pour leur santé.
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| Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ? - La procédure de licenciement économique collectif en cas de redressement judiciaire est différente en période d'observation ou pendant le plan de redressement.
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| Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? - L'employeur peut accorder à l'ensemble des salariés ou à une catégorie d'entre eux certains avantages résultant d'un usage.
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| Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé - Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé - Formulaire
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| Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ? - Le salarié qui ne travaille plus dans l'entreprise peut dans certains cas bénéficier des avantages accordés par le CSE.
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| Temps de travail du salarié : aménagement des horaires - Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, un accord (ou l'employeur) peut prévoir un aménagement du temps de travail du salarié.
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| Congé de reclassement du salarié - Le congé de reclassement est proposé à tout salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans les entreprises de 1 000 salariés ou plus.
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| Règlement intérieur d'une entreprise - Le règlement intérieur est un document qui défini les règles de santé, de sécurité et de discipline dans les entreprises employant au moins 50 salariés.
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| Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires - Avant un licenciement économique collectif, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE) et informer la Dreets sur divers points.
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| Qu'est-ce qu'un salarié protégé ? - Le salarié protégé bénéficie d'une protection particulière contre le licenciement.
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| Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé - La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du CDI.
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| Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? - Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoirement créée au sein du CSE dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
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| Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier - Le licenciement économique peut être déclaré nul, sans cause réelle et sérieuse (injustifié) ou irrégulier par un juge.
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| Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? - La procédure de liquidation judiciaire met fin à l'activité de l'entreprise et peut entrainer le lienciement pour motif économique de un ou plusieurs salariés.
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| Qu'est-ce qu'une section syndicale ? - Un syndicat peut créer une section syndicale dans une entreprise s'il compte au moins 2 adhérents.
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| Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? - Le licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail à durée indéterminée liée à la personne du salarié.
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| Licenciement économique d'un salarié : entretien préalable - Le licenciement économique peut être précédé d'un entretien préalable au licenciement.
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| Plan d'épargne entreprise (PEE) - Le plan d'épargne entreprise (PEE) permet aux salariés (et aux dirigeants des petites entreprises) de faire des placements avec l'aide de l'entreprise.
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| Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ? - Dans certaines situations, l'employeur ou le salarié, peut être obligé de rembourser les allocations de chômage perçues par le salarié après son licenciement.
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| L’activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » existe-t-elle toujours ? - L'activité partielle de longue durée (APLD) rebond permet de réduire l'horaire de travail des salariés en contrepartie d'engagements.
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