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Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion -  L'acheteur d'un véhicule d'occasion (voiture, moto...) doit demander un nouveau certificat d'immatriculation auprès de l'ANTS. Sinon, il risque une amende.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Carte grise (certificat d'immatriculation)

Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? -  Si son PTAC est supérieur à 500 kg, une caravane ou une remorque doit avoir sa propre carte grise (ou certificat d'immatriculation).

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Carte grise (certificat d'immatriculation)

Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) -  Si vous changez les caractéristiques de votre véhicule, vous devez faire modifier la carte grise.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Carte grise (certificat d'immatriculation)

Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf -  Après l'achat d'un véhicule neuf, vous avez 1 mois pour demander le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte-grise), auprès de l'ANTS.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Carte grise (certificat d'immatriculation)

Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? -  Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Carte grise (certificat d'immatriculation)

Maison : travaux extérieurs -  Des règles s'appliquent pour faire des travaux extérieurs à la maison : par exemple, isolation, pergola, carport, appentis, abri de jardin, véranda, terrasse.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Autorisations d'urbanisme

Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? -  Si vous êtes étranger et vous installez en France avec votre véhicule, vous devez le faire immatriculer dans le délai d'1 mois.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Carte grise (certificat d'immatriculation)

Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? -  Si vous êtes expatrié et revenez en France avec votre véhicule, vous devez le faire immatriculer dans le délai d'1 mois

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Carte grise (certificat d'immatriculation)

Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger -  Nous vous présentons les démarches que vous devez faire avant votre départ de l'étranger et après votre arrivée en France.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT · dans Démarches administratives

Certificat d’immatriculation : comment remettre un véhicule en circulation après son retrait ? -  Après avoir effectué la restauration ou les transformations sur votre véhicule, vous pouvez demander sa remise en circulation.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Carte grise (certificat d'immatriculation)