Recherche : N32306_PART
| Consulter les réserves naturelles par région - Consulter les réserves naturelles par région - Outil de recherche
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| Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées - À adresser, sauf exception, en 3 exemplaires au préfet du département du lieu de réalisation de l'opération. La demande contient notamment les spécimens concernés par l'opération et la nature de l'opération. Permet d'effectuer une demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées.
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| Demande de permis et de certificat d'importation (CITES) - Ce service permet, après inscription, d'obtenir en ligne le permis ou certificat obligatoire pour toute importation dans l'Union européenne d'une espèce de la faune et de la flore sauvage menacée d'extinction, couverte par la Convention CITES. Pour solliciter un document CITES, il est nécessaire de vous inscrire préalablement dans l’application i-CITES pour obtenir un identifiant et un mot de passe personnels qui permettront par la suite d’effectuer les demandes de permis en ligne. L’application i-CITES permet en outre de renseigner vos notifications d’importation et de les imprimer, avant de les présenter au bureau de Douanes lors de votre entrée dans l’UE pour validation et visa. Il s'agit aussi d' un outil de recherche (sans inscription nécessaire pour cette fonction). Il donne accès à une base de données qui rassemble toute la réglementation, avec une recherche par nom d'espèce (taxonomie) ou par pays.
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| Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) - Ce service permet, après inscription, d'obtenir en ligne le permis ou certificat obligatoire pour toute exportation (exporté hors UE) ou réexportation (importé dans l'UE puis exporté hors UE) d'une espèce de la faune et de la flore sauvage menacée d'extinction, couverte par la Convention CITES. Pour solliciter un document CITES, il est nécessaire de vous inscrire préalablement dans l’application i-CITES pour obtenir un identifiant et un mot de passe personnels qui permettront par la suite d’effectuer les demandes de permis en ligne. L’application i-CITES permet en outre de renseigner vos notifications d’importation et de les imprimer, avant de les présenter au bureau de douanes d’introduction dans l’UE pour validation et visa. Il s'agit aussi d' un outil de recherche (sans inscription nécessaire pour cette fonction). Il donne accès à une base de données qui rassemble toute la réglementation, avec une recherche par nom d'espèce (taxonomie) ou par pays.
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| i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées - Pour solliciter un document CITES, il est nécessaire de vous inscrire préalablement dans l’application i-CITES pour obtenir un identifiant et un mot de passe personnels qui permettront par la suite d’effectuer les demandes de permis en ligne. L’application i-CITES permet en outre aux usagers de renseigner leurs notifications d’importation et de les imprimer eux-mêmes, avant de les présenter au bureau de douanes d’introduction dans l’UE pour validation et visa. Vous pouvez consulter le guide complet d'utilisation de l'application i-CITES.
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| Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES - Ce service en ligne peut être utilisé comme outil de recherche (sans inscription nécessaire) pour savoir si une espèce végétale ou animale est protégée. Vous pouvez effectuer votre recherche par taxons (nom d'espèce) et par pays. Si l'espèce est protégée, elle est soumise à un certificat ou permis d'importation dans l'Union européenne et d'exportation. Le site permet également d’effectuer une demande de certificat ou de permis. Vous pouvez consulter le guide complet d'utilisation de l'application i-CITES.
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