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| Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante. Attention : Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :
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| Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire - Permet de réaliser une construction nouvelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination. Attention : Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :
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| Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire - Permet de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination. Attention : Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :
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| Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique - Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
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| Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme ou de déclaration de chantier (déclaration d’ouverture de chantier ou déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) en suivant 5 étapes : 1- Vous décrivez votre projet. 2- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner. 3- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire : - 40 méga-octets maximum pour les permis de construire, d'aménager et modificatifs - 20 méga-octets maximum pour les autres demandes. 4- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé. 5- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier. Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard. À savoir : La démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.
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| Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable - Permet de déposer une demande d'autorisation de travaux situés en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ne relevant pas d’une demande d’autorisation au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement.
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| Guichet des formalités des entreprises - Depuis le 1^er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. Ce « guichet unique » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
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