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Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? -  Les règles de vote en assemblée générale de copropriété diffèrent selon la nature des questions mises à l'ordre du jour.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Assemblée générale des copropriétaires

Comment faire lorsque la copropriété n’a plus de syndic ? -  Lorsque la copropriété se retrouve sans syndic, des procédures spécifiques permettent de désigner un nouveau représentant légal de l’immeuble.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ? -  Les tantièmes correspondent à la part de copropriété possédée par chacun des copropriétaires.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Budget et charges de copropriété

Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? -  Le changement d'affectation d'un lot de copropriété doit respecter à la fois la destination de l'immeuble et les droits des autres copropriétaires.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Assemblée générale des copropriétaires

Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ? -  Il est possible d'obtenir une copie du règlement de copropriété notamment auprès du service de publicité foncière, syndic de copropriété, agence immobilière....

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Documents de copropriété

Charges de copropriété -  Les charges de copropriété sont des dépenses nécessaires au fonctionnement de l'immeuble, répartis selon les tantièmes et le règlement de copropriété.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Budget et charges de copropriété

Syndicat des copropriétaires -  Le syndicat des copropriétaires a pour objet la gestion de l'immeuble, l'entretien des parties communes et la prise de décisions collectives.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété -  Le diagnostic technique global (DTG) comporte un état technique de l'immeuble et de ses équipements communs. Il recense les travaux à effectuer.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Documents de copropriété

Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde -  Un plan de sauvegarde peut être mis en oeuvre lorsque le syndicat des copropriétaires est confronté à de graves difficultés sociales, techniques et financières.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Copropriété en difficulté

Syndic de copropriété -  Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou non.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés -  Le plan pluriannuel de travaux en copropriété est un outil essentiel pour anticiper les rénovations, optimiser les finances et préserver la valeur des biens.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Documents de copropriété

Fiche synthétique de la copropriété -  La fiche synthétique de copropriété regroupe les données financières et techniques de l'immeuble, essentielle pour les copropriétaires et acheteurs potentiels

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Documents de copropriété

Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privatif) -  Les parties communes à usage privatif appartiennent à tous les copropriétaires, mais seul l'un d'entre eux en a la jouissance.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Droits des copropriétaires

Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ? -  Tout dépend si les charges proviennent du budget prévisionnel ou non.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Budget et charges de copropriété

Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ? -  Le local poubelle est soumis à des règles de ventilation, nettoyage et de gestion des déchets pour éviter les nuisances et assurer l’hygiène collective.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Droits des copropriétaires

Règlement de copropriété -  Le règlement de copropriété définit les droits et obligations des copropriétaires, l'usage des parties communes et les règles de gestion de l'immeuble.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Documents de copropriété

Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc -  Un mandataire ad hoc est désigné notamment quand une copropriété a un taux d'impayés de charges de l'ordre de 15 % à 25% de son budget.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Copropriété en difficulté

Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires -  L'assemblée générale des copropriétaires se tient généralement dans la ville où se situe l'immeuble. Un copropriétaire peut se faire représenter.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Assemblée générale des copropriétaires

Carnet d'entretien de la copropriété -  Le carnet d'entretien de la copropriété centralise les informations essentielles sur l’entretien et les travaux, garantissant transparence et gestion efficace

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Documents de copropriété

Conseil syndical de copropriété -  Le conseil syndical accompagne le syndic dans la gestion de la copropriété et assure la liaison avec les copropriétaires pour une administration efficace.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Acteurs de la copropriété (organisation juridique)