Recherche : N24265_PART
| Déclarer vos revenus en ligne - Déclarer vos revenus en ligne - Service en ligne
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| Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ? - Une DP ou un PC est nécessaire pour construire une véranda selon sa surface et la situation du terrain (zone du PLU, secteur protégé).
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| Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée - En tant que LMNP, les revenus locatifs de locaux meublés sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils doivent être déclarés en tant que BIC.
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| Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ? - Selon sa surface et la zone où elle se situe, une DP ou un PC est nécessaire pour construire ou creuser une cave d'une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m.
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| Déclaration sociale nominative (DSN) - La DSN remplace un très grand nombre de déclarations. Elle permet à l’employeur de payer ses cotisations sociales et de communiquer aux organismes sociaux (Urssaf, MSA, France Travail, CPAM...) les informations nécessaires à la protection sociale de ses salariés. La DSN doit être transmise une fois par mois, en ligne sur net-entreprises.fr. Il s'agit de la "DSN périodique". La date de transmission de la DSN varie selon l’effectif de l’entreprise : - Moins de 50 salariés : la DSN doit être effectuée au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée. - 50 salariés ou plus : la DSN doit être effectuée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée. A noter : La DSN est complétée de signalements d’évènements (arrêt maladie, accident du travail, fin de contrat). La "DSN signalement d'événement" doit être envoyée dans les 5 jours suivants l’évènement.
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| Frais réels : calculer vos frais kilométriques - Disponible uniquement en français. Ce simulateur vous permet de calculer vos frais kilométriques selon que vous utilisez une voiture ou un 2 roues (de plus ou moins de 50 cm^3). Selon votre véhicule, vous devez choisir l'un des calculs suivants : - Véhicule thermique, à hydrogène ou hybride - Véhicule électrique. Vous devez indiquer la puissance du véhicule et le kilométrage effectué dans l'année.
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| Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique - Ce service permet, après s'être créer un espace client, d'effectuer toute demande d'autorisation de diffusion de musique, de consulter vos devis et de régler vos factures.
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| Tarifs de la taxe de séjour par commune - Pour chaque commune, permet de connaître les montants de la taxe de séjour et les périodes pendant lesquelles cette taxe est due.
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| Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées - Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d'impôt en faveur des entreprises.
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| Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) - Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) - Service en ligne
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| Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ? - Pour installer un jacuzzi à l’extérieur, il faut obtenir l’autorisation du propriétaire, de la copropriété et respecter les règles d’urbanisme et de voisinage.
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| Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) - L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Nous détaillons les conditions et les démarches à accomplir pour bénéficier de l'Acre, pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs ») et les autres créateurs ou repreneurs d’entreprise.
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| Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - La taxe foncière 2025 sur les propriétés bâties (TFPB) est due si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'une propriété bâtie.
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| Faut-il encore payer la redevance télé ? - La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables depuis 2022.
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| Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ? - Vente de fruits et légumes du jardin, vente d'objets d'occasion ou fabriqués, garde d'animaux, bricolage, soutien scolaire : ces revenus sont soumis à l'impôt.
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| Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) - L'espace abonné permet aux entreprises et aux professionnels d'accéder, avec ou sans certificat, aux démarches fiscales en ligne (mode EFI) suivantes : - Consultation du compte fiscal de l'entreprise - Déclaration et paiement de la TVA et des taxes assimilées - Dépôt et suivi des demandes de remboursement de crédit de TVA - Demande de remboursement de TVA supportée dans un pays de l'UE - Paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) : acomptes et solde, demande de remboursement de créances - Paiement des revenus de capitaux mobiliers, de la taxe sur les salaires, de la contribution économique et territoriale (CVAE et CFE), de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et de la taxe foncière - Délivrance d'attestation fiscale demandée pour les marchés publics - Délivrance d'attestation de résidence fiscale en France - Délivrance de régularité fiscale, uniquement pour les entreprises imposables à l’IS et à la TVA - Déclaration de résultats pour les entrepreneurs individuels relevant de la catégorie BIC au régime simplifié d'imposition (formulaire 2031) - Déclaration et paiement des dividendes Il est possible de créer un espace abonné avec un accès simplifié en 2 étapes : - À partir de la saisie du numéro Siren, adresse électronique et mot de passe, - Un code d'activation est alors adressé par voie postale qui permet de finaliser la création de l'espace abonné et saisir les coordonnées bancaires. Il est également possible de créer un espace abonné avec un accès en mode expert si vous agissez pour le compte d'une ou plusieurs entreprises. Vous devez alors saisir les identifiants de ces entreprises (Siren, adresse électronique, mot de passe, coordonnées), choisir les services proposés et transmettre les documents d'adhésion au service des impôts des entreprises pour validation.
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| Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ? - Selon sa surface, son implantation (indépendant ou non) et la situation du terrain (zone du PLU), un garage nécessite une DP ou un PC.
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| Droits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étranger - Au retour d’un voyage, les droits de douane varient selon le pays, la valeur et les quantités rapportées. Des règles spécifiques s’appliquent hors UE.
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| Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ? - En achetant un véhicule dans l'UE, vous n'avez pas de droits de douane à payer, mais il faudra payer la TVA française si le véhicule est neuf.
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| Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier - Permet de calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (actes notariés, TVA...).
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