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| Prison : droits familiaux, sociaux, sanitaires et civiques des détenus - Un détenu a des droits familiaux, sociaux, civiques et sanitaires.
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| Mesure de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion - La mesure de prévention de la récidive terroriste vise à surveiller les auteurs d'actes terroristes pour éviter la récidive de telles infractions.
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| Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? - En plus d'une peine principale (exemple : amende, prison etc.), l'auteur d'une infraction pénale peut être condamné à une peine complémentaire.
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| Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ? - Les mentions de condamnation peuvent être effacées, en tout ou en partie, du casier judiciaire.
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| Libération conditionnelle - La libération conditionnelle permet au condamné d'être libéré de prison avant la fin de sa peine tout en respectant des conditions.
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| Rétention de sûreté pour criminels - Lorsqu'une rétention de sûreté est prononcée, le criminel est placé dans un centre de soins à la fin de sa peine de prison.
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| Réductions de peine - Toute personne condamnée peut bénéficier d'une réduction de peine si elle répond à certaines conditions.
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| Libération sous contrainte - La libération sous contrainte permet à la personne incarcérée de sortir de prison avant la fin de sa peine.
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| Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 - Le casier judiciaire est composé de 3 bulletins qui peuvent être consultés et délivrés de différentes manières.
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| Qu'est-ce qu'une amnistie ? - L’amnistie est une mesure qui permet d’effacer les effets d’une infraction.
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| Travail en prison - Toute personne incarcérée peut travailler en prison si l'administration pénitentiaire la classe au travail et l'affecte à un poste.
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| Sursis - Il existe 2 types de sursis : le sursis simple et le sursis probatoire.
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| Visiteur de prison - Le visiteur de prison contribue à la réinsertion des personnes détenues dans un établissement pénitentiaire.
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| Peut-on percevoir des allocations après sa sortie de prison ? - Une personne libérée de prison peut obtenir des allocations en fonction de sa situation personnelle.
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| Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ? - Après la sortie de prison, les anciens détenus peuvent être suivis par la justice et soumis à des obligations.
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| Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ? - Le Français qui commet une infraction dans un pays étranger, peut être arrêté et mis en prison. Il peut obtenir l'assistance du consulat.
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| Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) - Le paiement et/ou la contestation d'une amende se fait selon une procédure précise.
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| Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) - Pour accomplir certaines démarches, vous devez fournir le bulletin n°3 de votre casier judiciaire. La procédure de demande dépend de votre lieu de naissance.
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| Castration chimique des auteurs d’infractions sexuelles - La castration chimique est un traitement médical destiné aux auteurs d'infractions sexuelles, qui vise à réduire leur libido sans entraîner une mutilation.
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| Enseignement et formation d'un détenu en prison - Tout détenu peut accéder à une formation en prison, en vue de sa réinsertion. Cette formation peut être de base, de niveau secondaire ou supérieur.
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