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Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? -  Une construction nouvelle, une reconstruction, un agrandissement ou changement de destination sont à déclarer aux impôts (impôts locaux et taxes d'urbanisme).

par actupro, anonyme@185.191.171.17 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:49 GMT · dans Urbanisme - BTP

Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement -  Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions. Le taux peut être de 5,5 % ou de 10 % en fonction de la prestation réalisée. Les travaux de rénovation qui concernent des logements locatifs sociaux peuvent également bénéficier d'un taux réduit. En Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.

par actupro, anonyme@185.191.171.17 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT · dans Bâtiment - Énergie