Recherche : F37976_PRO

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Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? -  Une construction nouvelle, une reconstruction, un agrandissement ou changement de destination sont à déclarer aux impôts (impôts locaux et taxes d'urbanisme).

par actupro, anonyme@185.191.171.17 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:49 GMT · dans Urbanisme - BTP

Déclaration préalable de travaux (DP) -  Des travaux de création de surface, d'aménagement intérieur/extérieur, de changement de destination, de modification de l'aspect extérieur nécessitent une DP.

par actupro, anonyme@185.191.171.17 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT · dans Urbanisme - BTP