Recherche : F35349_PRO

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Permis d'aménager -  Faire un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs, une AAGV ou un terrassement nécessite un permis d'aménager.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Urbanisme

Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole -  La construction d’un bâtiment professionnel ou agricole, l’extension ou le changement de destination d'un bâtiment existant nécéssitent un PC ou une DP.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT · dans Agriculture

Permis de démolir -  Dans certains secteurs, la démolition d'un bâtiment doit être précédée du dépôt d'un permis de démolir en mairie.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT · dans Urbanisme

Déclaration préalable (DP) -  Des travaux de création de surface, d'aménagement, de changement de destination, de modification de l’aspect nécessitent une déclaration préalable de travaux.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT · dans Urbanisme