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Fiche de paie -  L’employeur doit remettre au salarié un fiche de paie. Certaines mentions obligatoires doivent figurer sur le document.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Rémunération dans le secteur privé

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition -  Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle, ces revenus sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe 3 régimes différents ayant des règles spécifiques : micro-BIC, réel simplifié (RSI) ou réel normal (RN).

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Impôt sur le revenu

Congés payés du salarié dans le secteur privé -  Un salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur, que son contrat soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).

par anonyme@185.191.171.17, actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Congés