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Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée -  En tant que LMNP, les revenus locatifs de locaux meublés sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils doivent être déclarés en tant que BIC.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Fiche de paie -  L’employeur doit remettre au salarié un fiche de paie. Certaines mentions obligatoires doivent figurer sur le document.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Rémunération dans le secteur privé

Démission d'un membre d'une association -  En principe, sans dispositions spécifiques dans les statuts, un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment et librement.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT · dans Dirigeants et responsables d'une association

Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ? -  Le rachat de métaux précieux auprès des particuliers par un professionnel est soumis à certaines obligations.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT · dans Information et protection du consommateur