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Comment régler un litige avec un notaire ? -  Le client peut saisir le médiateur du notariat ou faire une réclamation auprès du président du conseil régional ou interrégional des notaires.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Acteurs du monde judiciaire

Intéressement -  L'intéressement est un dispositif facultatif d'épargne salariale qui encourage les salariés à s'associer aux performances de leur entreprise.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Épargne salariale, participation et intéressement

Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger -  Nous vous présentons les démarches que vous devez faire avant votre départ de l'étranger et après votre arrivée en France.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT · dans Démarches administratives

Comité social et économique (CSE) -  Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT · dans Représentation du personnel dans l'entreprise