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| Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ? - Vente de fruits et légumes du jardin, vente d'objets d'occasion ou fabriqués, garde d'animaux, bricolage, soutien scolaire : ces revenus sont soumis à l'impôt.
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| Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ? - Les revenus issus du covoiturage sont exonérés d'impôt si le prix proposé n'excède pas les frais engagés.
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| Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) - Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Le détail des différents régimes de TVA est disponible sur la page «Déclarer et payer la TVA» Attention : Ce formulaire n’est accessible qu’à titre indicatif. Les démarches concernant la plupart des impôts professionnels sont obligatoirement effectuées en ligne. Cette dématérialisation obligatoire s’applique aussi bien à la déclaration qu’au paiement ou au remboursement de l’impôt. Plus d’informations sont disponibles sur la page «Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?»
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