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Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) -  Proposer une chambre d'hôtes implique d'accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d'eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C'est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l'année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s'immatriculer et s'affilier à la Sécurité sociale.

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT · dans Hébergement touristique

Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée -  En tant que LMNP, les revenus locatifs de locaux meublés sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils doivent être déclarés en tant que BIC.

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT · dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? -  Vous pouvez être inscrit sur la liste électorale d'une commune où vous, soit habitez ou résidez, soit êtes un de ses contribuables, soit êtes chef d'entreprise.

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT · dans Élections

Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? -  Oui, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés sauf exception.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT · dans Activités commerciales d'une association