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Permis d'aménager -  Faire un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs, une AAGV ou un terrassement nécessite un permis d'aménager.

par actupro, anonyme@185.191.171.17 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:49 GMT · dans Urbanisme - BTP

Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole -  Vous êtes un professionnel et vous souhaitez effectuer des travaux tels que la construction d'un bâtiment neuf, l'extension ou le changement de destination d'un bâtiment existant ? Nous vous guidons dans les étapes de votre démarche.

par actupro, anonyme@185.191.171.17 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT · dans Agriculture

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager -  Lorsqu'un permis de construire ou d'aménager vous a été accordé, vous pouvez en obtenir la modification pour des petits changements du projet initial.

par actupro, anonyme@185.191.171.17 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT · dans Urbanisme - BTP

Déclaration d'ouverture de chantier -  Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

par actupro, anonyme@185.191.171.17 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT · dans Urbanisme - BTP

Déclaration préalable de travaux (DP) -  Des travaux de création de surface, d'aménagement intérieur/extérieur, de changement de destination, de modification de l'aspect extérieur nécessitent une DP.

par actupro, anonyme@185.191.171.17 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT · dans Urbanisme - BTP