Recherche : F1988_PRO

Vous cherchez
Indiquez un ou pusieurs mots.
Chercher dans
Pour limiter la recherche à une seule section.
Permis d'aménager -  Faire un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs, une AAGV ou un terrassement nécessite un permis d'aménager.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Urbanisme

Travaux concernant un monument historique ou ses alentours -  Vous souhaitez réaliser des travaux sur un monument historique ou à ses abords ou sur un bâtiment inscrit ou classé ? Vous devez obtenir des autorisations selon la nature et la situation du projet. Nous vous présentons les informations à connaitre.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT · dans Urbanisme

Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole -  La construction d’un bâtiment professionnel ou agricole, l’extension ou le changement de destination d'un bâtiment existant nécéssitent un PC ou une DP.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT · dans Agriculture

Permis de démolir -  Dans certains secteurs, la démolition d'un bâtiment doit être précédée du dépôt d'un permis de démolir en mairie.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT · dans Urbanisme

Modification d'une autorisation d'urbanisme -  La modification d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable) valide peut être accordée pour de petits changements.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT · dans Urbanisme

Déclaration préalable (DP) -  Des travaux de création de surface, d'aménagement, de changement de destination, de modification de l’aspect nécessitent une déclaration préalable de travaux.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT · dans Urbanisme