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Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?

La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.

Ressources humainesRecrutement - Aides à l'emploi

Lors de l'embauche de votre 1er salarié, vous pouvez être obligé d'appliquer une convention collective.

La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de votre entreprise.

Un service en ligne permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Trouver sa convention collective

Ministère chargé du travail

Qui peut m'aider ?

PDE - Obtenir un renseignement en droit du travail
Le service public d'accompagnement des entreprises

Vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? <br/> Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.

Acronyme de Système d'identification du répertoire des établissements. Le numéro de Siret est un identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise, composé de 14 chiffres.

Textes de reference

Code du travail : article L2261-2
Détermination de la convention collective applicable