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Mairie Démarches administratives Logement

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vie pratique en logement individuel (maison) : Mitoyenneté (droits des voisins), Aménagements extérieurs (loisirs et travaux), Autres aménagements

Logement Vie pratique dans un logement

Mitoyenneté (droits des voisins)

Bornage de terrains

Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)

Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

Piscine privative

Autres aménagements

Récupération de l'eau de pluie

Toiture photovoltaïque

Chauffage solaire

Et aussi

Troubles de voisinage Logement

Droits des copropriétaires Logement

Question ? Réponse !

À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ?

Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ?

Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?

Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?

Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ?

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