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Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille -  1/ Sélectionnez votre département sur la carte de France 2/ Sélectionnez un Shal dans la liste proposée. 3/ Contactez le Shal sélectionné pour publier votre annonce. À savoir : un support habilité à publier une annonce légale (Shal) est soit un journal d'annonces légales (JAL), soit un service de presse en ligne.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Démarches administratives

Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) -  Il est possible de demander à changer de nom en invoquant un motif légitime. En cas de décision favorable, un décret est pris par le ministère de la justice.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Changement d'état civil

Bordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom -  À joindre au dossier de changement de nom. Cocher les cases correspondant aux pièces contenues dans le dossier.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT · dans Démarches administratives