Recherche : R53241_PRO
| Architecte : conditions d'accès et d'exercice en France - La profession d'architecte est réglementée. Il faut notamment remplir des conditions concernant la nationalité et la formation/qualification.
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| Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir - Le statut de micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) permet d'exercer en nom propre. Il s'agit d'une entreprise individuelle qui bénéficie d'un régime fiscal et social simplifié. La création d'une micro-entreprise est plus rapide et présente moins de contraintes que celle d'une société.
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| Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir - Vous pensez devenir ou vous êtes entrepreneur individuel et vous aimeriez savoir quelles sont les cotisations sociales à payer ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
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| Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise - Le choix de la forme juridique (ou statut juridique) d’une entreprise est une étape décisive ayant des conséquences sociales et fiscales.
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| Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés - Quel que soit son contrat, le salarié perçoit un salaire net après déduction des cotisations et des contributions sociales. C'est l'employeur qui effectue la déclaration de ces cotisations auprès de l'Urssaf (cas général) ou de la MSA (s'il s'agit d'une activité agricole). On vous explique tout.
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| Régime micro-social - En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime micro-social.
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| Régime de retraite du micro-entrepreneur - En tant que micro-entrepreneur, vous versez des cotisations sociales basées sur le chiffre d'affaires que vous réalisez. Une partie de ces cotisations vous permet d'acquérir des droits à la retraite (retraite de base et retraite complémentaire). En revanche, si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires, vous ne versez pas de cotisations sociales et vous n'obtenez donc pas de droits à la retraite au titre de cette activité.
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| Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir - Le micro-entrepreneur bénéficie d'un régime simplifié pour le calcul et le paiement de ses cotisations sociales.
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| Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ? - Une micro-entreprise (auto-entreprise) peut, sous certaines conditions, cumuler plusieurs activités. Cela impacte les règles fiscales et sociales applicables.
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| Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) - La fin de la vie professionnelle permet de bénéficier d'une pension de vieillesse, versée par un régime de retraite. La pension de retraite est composée de plusieurs éléments, retraite de base et retraite complémentaire, acquis en contrepartie des cotisations versées pendant l'activité professionnelle. Le régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) dépend de son activité : commerciale ou artisanale, libérale. Nous vous présentons les règles qui déterminent sa pension retraite.
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| Conseil en propriété industrielle (CPI) : conditions d'accès et d'exercice - Le conseil en propriété industrielle conseille et assiste les tiers en matière de droits de propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets).
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| Guide-conférencier : conditions d'accès et d'exercice en France - Le guide-conférencier est un professionnel dont la mission est d'assurer des visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques.
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