Recherche : R49635_ASSO
| Dissolution d'une association - La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application des statuts, sur décisions de justice ou administrative.
|
| Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) - Une association de protection de l'environnement peut être agréée sous certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières.
|
| Association reconnue d'utilité publique (ARUP) - Une association reconnue d'utilité publique (ARUP) est une organisation à but non lucratif, qui a pour mission de servir l'intérêt général.
|
| Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? - Oui. Mais sous des conditions qui varient selon son âge. En Alsace-Moselle, un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association.
|
| Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? - Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.
|
| Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? - Non. Le règlement intérieur n'est pas obligatoire sauf pour certaines catégories d'associations.
|
| Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? - La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).
|
| Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? - Le numéro Siret n'est pas automatique. La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
|
| Fonds de dotation - C'est un organisme de mécénat destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou mission d'intérêt général.
|
| Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ? - La publication au JOAFE est gratuite. Si vous avez des questions sur la publication du JO, vous pouvez contacter la DILA.
|
| Dons, donations et legs au bénéfice d'une association - Les associations habilitées à recevoir des donations et des legs sont soumises à certaines obligations.
|
| Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) - Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers.
|
| Déclaration initiale d'une association - Une association acquiert la capacité juridique par sa publicité au Journal officiel (ou en Alsace-Moselle son inscription au registre des associations).
|
| Identification et immatriculation d'une association - L’identification et l’immatriculation d'une association sont des démarches obligatoires qui lui assurent une reconnaissance légale et administrative.
|
| Subventions versées aux associations - Les subventions regroupent les aides de toute nature attribuées par les administrations, les établissements publics ou d'autres organismes.
|
| Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? - Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé.
|
| Fondation d'entreprise - La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser une œuvre d'intérêt général.
|
| Qui peut être trésorier d'une association ? - Les fonctions de trésorier d'une association peuvent être incompatibles avec d'autres fonctions ou soumises à certaines conditions.
|
| Association syndicale de propriétaires - Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers qui permet d'effectuer en commun certains travaux.
|
| Modification des statuts d'une association - Une association peut librement modifier ses statuts mais elle doit déclarer toute modification statutaire (c'est à dire tout changement dans les statuts).
|
