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Recherche : R40037_PRO

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Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) -  Seuls les employeurs de certains salariés doivent continuer à remplir une DADS-U restreinte. C'est le cas pour des salariés très spécifiques, comme les dockers, les expatriés, les pigistes, les intermittents du spectacle, par exemple. Vous devez quand même les mentionner dans la DSN (déclaration sociale nominative).

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT · dans Cotisations et contributions sociales de l'employeur