Recherche : N32552_PART
| Mon Accompagnateur Rénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah) - Modèle de pièce justificative pour la demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’
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| Mon Accompagnateur Rénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (demande d'agrément) - Permet de déclarer le périmètre d'intervention infra-départemental, départemental, régional, ou national dans le cadre de la demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov '
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| Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne morale - Permet d'attester de la fourniture du rapport annuel d'activité justifiant notamment du respect des conditions d'indépendance dans le cadre de la demande Mon Accompagnateur Rénov' (personne morale)
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| Mon Accompagnateur Rénov' : système qualité et contrôle interne de la structure candidate à l'agrément - Permet au candidat à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ de démontrer la mise en place d'un système qualité et contrôle interne respectant une stricte neutralité vis-à-vis des entreprises et des technologies recommandées
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| Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne morale - Permet d'attester du suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises pour l’octroi de l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (personne morale)
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| Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne physique - Permet d'attester de la fourniture du rapport annuel d'activité justifiant notamment du respect des conditions d'indépendance dans le cadre de la demande Mon Accompagnateur Rénov' (personne physique)
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| Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne physique - Permet d'attester du suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises pour l’octroi de l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (personne physique)
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| Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément par les collectivités territoriales ou leurs groupements - Permet de connaître les pièces du dossier de demande d’agrément déposé par les collectivités territoriales et leurs groupements
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| Mon Accompagnateur Rénov' : synthèse de la grille d'analyse du logement (Anah) - Permet à l'Accompagnateur Rénov' d'attester avoir évalué la situation du logement
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| Mon Accompagnateur Rénov' : méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément - Présente la méthodologie pour l'accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément Mon Accompagnateur Rénov'
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| Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur - Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur - Outil de recherche
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| Guichet des formalités des entreprises - Depuis le 1^er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. Ce « guichet unique » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
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| Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement) - Permet de connaître les pièces du dossier de demande d'agrément déposé par les auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement
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| Mon Accompagnateur Rénov' : récapitulatif de la demande d'agrément comprenant une synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément - Permet de connaître les pièces du dossier de demande d'agrément déposé par les guichets d’information, de conseil et d’accompagnement, les opérateurs agréés, les architectes, les opérateurs concourant à la mise en œuvre d’une convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat ou d’un programme d’intérêt général (OPAH/PIG)
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| Trouver sa convention collective - Trouver sa convention collective - Outil de recherche
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| Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne physique - Permet au candidat (personne physique) à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ d'attester n’avoir pas fait l’objet d'une des condamnations ou situations listées dans le formulaire
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| Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne morale - Permet à la structure candidate (personne morale) à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ d'attester n’avoir pas fait l’objet d'une des condamnations ou situations listées dans le formulaire
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| Soumettre une plainte à Solvit - Permet au citoyen européen de faire valoir ses droits auprès d'une administration nationale en application de la législation européenne (libre circulation des personnes, reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles, affiliation à la sécurité sociale, accès à l'éducation, permis de conduire et immatriculation des véhicules...). Solvit traite le problème sous 10 semaines.
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| Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) - Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) - Service en ligne
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