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Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il considéré comme du temps de travail ? -  Le temps d'habillage et de déshabillage du salarié sur son lieu de travail peut être pris en compte si certaines conditions sont respectées.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Temps de travail dans le secteur privé

Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé -  Le dimanche est une journée légale de repos pour le salarié mais il existe plusieurs dérogations administratives permettant d'organiser le travail le dimanche.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT · dans Temps de travail dans le secteur privé

Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) -  Dans la fonction publique hospitalière, les heures supplémentaires donnent lieu au versement d'une indemnité ou à un repos compensateur.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Temps de travail dans la fonction publique

Un salarié doit-il récupérer des heures de travail qu'il n'a pas pu effectuer ? -  Oui, certains événements peuvent vous empêcher de travailler durant vos heures de présence prévues dans votre entreprise (intempéries ou inventaire, par exemples). Vous devez alors effectuer par la suite ces heures de travail non réalisées. Nous faisons un point sur la réglementation.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Temps de travail dans le secteur privé

Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié travaillant à temps partiel ? -  L’employeur peut modifier les horaires de travail d’un salarié travaillant à temps partiel, mais sous conditions.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Temps de travail dans le secteur privé

Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé -  Le salarié peut travailler à temps partiel. Il est alors tenu de travailler pendant une durée minimale, précisée dans le contrat de travail.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Temps de travail dans le secteur privé

Temps de travail du salarié : aménagement des horaires -  Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, un accord (ou l'employeur) peut prévoir un aménagement du temps de travail du salarié.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Temps de travail dans le secteur privé

Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE) -  La durée du travail des agents de l'État est fixée en référence au code du travail, sauf pour certaines catégories de personnels.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Temps de travail dans la fonction publique

Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ? -  Si un salarié souhaite travailler à temps partiel, il doit respecter une procédure qui varie selon qu'elle est fixée ou non par convention ou par accord.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Temps de travail dans le secteur privé

Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ? -  La journée de solidarité prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Temps de travail dans la fonction publique

Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ? -  L'employeur doit accorder au salarié un temps de pause après un certain nombre d'heures de travail effectué, qui peut être celui correspondant au déjeuner.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Temps de travail dans le secteur privé

Temps de travail du salarié : horaires individualisés -  Des horaires de travail individualisés peuvent être mis en place dans l'entreprise pour répondre aux demandes de certains salariés.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Temps de travail dans le secteur privé

Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ? -  Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Temps de travail dans le secteur privé

Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE) -  Dans la fonction publique d'État, les heures supplémentaires donnent lieu au versement d'une indemnité ou à un repos compensateur.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Temps de travail dans la fonction publique

Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ? -  Votre contrat de travail à temps partiel a nécessairement une durée inférieure à la durée prévue pour un temps plein. La durée hebdomadaire minimale de temps de travail dépend de la nature de votre contrat. Des dérogations à la durée hebdomadaire minimale de temps de travail existent. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre situation.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Temps de travail dans le secteur privé

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) -  Le compte épargne-temps permet d'épargner les jours de congés non utilisés au 31 décembre et de les utiliser plus tard.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Temps de travail dans la fonction publique

Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours -  La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Temps de travail dans le secteur privé

Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ? -  Le salarié peut alterner, sous conditions, les périodes de travail et les périodes d'inactivité d'au moins 1 semaine pour raisons familiales.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Temps de travail dans le secteur privé

Heures d'équivalence dans le secteur privé -  Les heures d'équivalence sont des heures effectuées au-delà de la durée légale mais qui ne comptent pas comme des heures supplémentaires.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Temps de travail dans le secteur privé

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE) -  Le compte épargne-temps permet d'épargner les jours de congés non utilisés au 31 décembre et de les utiliser plus tard.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Temps de travail dans la fonction publique