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Fichier des personnes recherchées (FPR) -  Le fichier des personnes recherchées sert à faciliter les recherches de la police et de la gendarmerie, à la demande de la justice et de l'administration.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Fichiers judiciaires et de police judiciaire

Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) -  Le Fijaisv est une base de données conçue pour maintenir le suivi des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Fichiers judiciaires et de police judiciaire

Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public -  Les caméras (vidéosurveillance/vidéoprotection) sont autorisées sous conditions sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Protection des données personnelles et de l'image

Traitement d'antécédents judiciaires (Taj) -  Le TAJ est un fichier de police judiciaire qui recense notamment des informations sur des personnes mises en cause et des victimes dans les affaires pénales

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Fichiers judiciaires et de police judiciaire

Droit à l'image et respect de la vie privée -  Votre photo a été publiée sans votre autorisation et vous vous demandez quels sont vos droits en matière d'image et de respect de la vie privée ? Nous vous indiquons dans quels cas votre autorisation est nécessaire et comment faire en cas de difficultés.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Protection des données personnelles et de l'image

Protection des données personnelles -  La personne dont les données personnelles sont traitées bénéficie de droits pour les protéger

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Protection des données personnelles et de l'image

Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed) -  Le Faed est une base de données d'empreintes digitales. Il sert à identifier et rechercher les auteurs d'infraction et les personnes disparues.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Fichiers judiciaires et de police judiciaire

Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) -  Le Fijait est un fichier de police judiciaire qui recense des informations sur des personnes mises en cause ou condamnées pour une infraction liée au terrorisme

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT · dans Fichiers judiciaires et de police judiciaire

Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) -  Le Fnaeg est une base de données d'empreintes génétiques. Il sert à l'identification des auteurs de certaines infractions et des personnes disparues.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT · dans Fichiers judiciaires et de police judiciaire

*Fichiers judiciaires et de police judiciaire -  Fichiers judiciaires et de police judiciaire (6 pages) dans Papiers - Citoyenneté - Élections
*Protection des données personnelles et de l'image -  Protection des données personnelles et de l'image (3 pages) dans Papiers - Citoyenneté - Élections