Recherche : N31344_PRO

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Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) -  Dès le commencement des travaux soumis à permis de construire ou permis d'aménager, il faut faire une déclaration d'ouverture du chantier en mairie.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT · dans Urbanisme