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| À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ? - La réglementation varie selon les caractéristiques de votre cheminée ou votre poêle, votre région et votre type de logement (appartement ou maison).
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| Mur mitoyen - Un mur mitoyen sépare 2 propriétés contiguës et appartient à 2 propriétaires.
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| Installation ou construction d'une piscine privative - Selon la surface de la future piscine et la hauteur de sa couverture, il peut être nécessaire de faire une déclaration préalable ou un permis de construire.
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| Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ? - L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique du terrain. Il permet de diminuer les risques d'incendies.
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| Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) - La loi reconnait un droit de passage sur le terrain du voisin lorsque son terrain est enclavé.
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| Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? - L'utilisation occasionnelle d'un barbecue ne constitue pas un trouble anormal de voisinage, mais elle peut être réglementée dans certains cas.
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| Encombrants (déchets volumineux) - Les encombrants (déchets volumineux) ne peuvent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils doivent être collectés en respectant certaines conditions.
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| Que faire si le terrain d’un voisin n’est pas entretenu (en friche ou avec gravats) ? - Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches diffèrent selon que le propriétaire du terrain est connu ou non.
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| Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ? - Oui, à la condition d'obtenir l'accord de votre voisin. Sinon, il faut faire un recours auprès du juge pour obtenir un droit de passage temporaire.
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| Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...) - La plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...) impose des règles de distance, hauteur, entretien et récolte.
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| Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? - La responsabilité du propriétaire face aux nuisances causées par son locataire dépend de plusieurs facteurs juridiques et contractuels
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| Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) - Un particulier peut installer des panneaux solaires pour produire de l’électricité grâce au soleil, la consommer entièrement ou vendre le surplus.
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| Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? - Vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. Sinon, c'est la mairie (le service voirie) qui s'en charge.
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| Obtenir de la chaleur à l'aide d'une installation solaire thermique (chauffage solaire) - Utiliser l'énergie solaire pour produire de la chaleur et de l’eau chaude sanitaire nécessite une installation spécifique.
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| Récupération de l'eau de pluie - L’eau de pluie collectée est impropre à la consommation humaine et son usage est strictement encadré.
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| Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ? - Pour stationner ou installer une caravane ou un mobil home sur son terrain, il faut respecter les règles d’urbanisme différentes selon la durée d’installation.
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| Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ? - Oui, il est interdit de jeter ses déchets dans la rue. Il est aussi interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte définies par la mairie
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| Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux - Les bruits provenant d'une personne ou d'un animal ou d'une installation peuvent être sanctionnés s'ils constituent un trouble anormal de voisinage.
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| Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ? - Vous devez le signaler au gardien (ou concierge). Il le signalera au propriétaire de l'immeuble ou au syndic de copropriété si l'immeuble est en copropriété.
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| Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ? - Un propriétaire peut être contraint d'insonoriser son logement en cas de trouble anormal du voisinage.
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