Recherche : N206_PRO

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Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? -  Une construction nouvelle, une reconstruction, un agrandissement ou changement de destination sont à déclarer aux impôts (impôts locaux et taxes d'urbanisme).

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT · dans Urbanisme

Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ? -  Des autorisations (urbanisme, changement d’usage, copropriété, propriétaire) sont nécessaires pour transformer un logement en local professionnel ou commercial.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT · dans Urbanisme

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) -  La taxe foncière 2023 sur les propriétés bâties (TFPB) est due si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'une propriété bâtie.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:46 GMT · dans Taxes foncières