Recherche : N20369_PART
| Crédit à la consommation : prêt personnel - Le prêt personnel est une forme de crédit à la consommation dont l'utilisation est libre. Il est à distinguer du crédit affecté utilisé pour un usage déterminé.
|
| Quelles sont les obligations d'une banque face à un client en surendettement ? - La banque doit fournir certaines informations et services bancaires de base au client surendetté dont le dossier de surendettement a été déclaré recevable.
|
| Crédit à la consommation : crédit affecté - Le crédit affecté est un prêt à la consommation qui est destiné exclusivement à l'achat d'un bien ou d'un service spécifique.
|
| Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ? - Dès le dépôt du dossier de surendettement, on peut demander la suspension de certaines saisies. La recevabilité du dossier les suspend automatiquement.
|
| Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ? - Renégocier un crédit immobilier pour avoir de meilleures conditions d'emprunt est possible. Si c'est avec une autre banque, c'est un rachat de crédit immobilier
|
| Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement - Si vous ne parvenez plus à rembourser vos dettes ou si vous savez que vous ne pourrez plus le faire, vous pouvez déposer un dossier de surendettement.
|
| Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur - L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire pour un crédit à la consommation.
|
| Décision sur la recevabilité du dossier de surendettement - Après le dépôt du dossier de surendettement, il est examiné par la commission de surendettement pour déterminer s'il est recevable ou irrecevable.
|
| Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) - Les caractéristiques du prêt épargne logement (montant du prêté, taux d'intérêt, montant de l'éventuelle prime) varient selon la date d'ouverture du PEL.
|
| Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) - Les caractéristiques du prêt épargne logement (montant du prêté, taux d'intérêt, montant de l'éventuelle prime) varient selon la date d'ouverture du CEL.
|
| Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? - Il est possible de rembourser par anticipation tout ou partie d'un crédit immobilier, c'est-à-dire avant la fin du contrat de prêt, sous certaines conditions.
|
| Crédit à la consommation : règles du contrat - Le crédit à la consommation doit faire l'objet d'un contrat. La banque doit respecter les règles qui encadrent la souscription et le fonctionnement du contrat.
|
| Un entrepreneur individuel peut-il déposer un dossier de surendettement ? - Si vous êtes dans une situation d'endettement durable, vous pouvez recourir à une procédure spécifique qui dépend de votre statut.
|
| A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ? - Tout dépend du logement. Si c'est la résidence principale, le PTZ est possible dans certains cas seulement. S'il c'est un autre logement, un PTZ est possible.
|
| Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ? - Facultative, cette garantie est en principe réservée au salarié. Elle lui permet d'être indemnisé, en cas de licenciement économique.
|
| Crédit à la consommation : obligations de la banque - La banque doit évaluer votre capacité de remboursement, respecter le taux d'usure et vous informer des caractéristiques et risques liés au crédit.
|
| Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ? - Si vous avez des difficultés passagères pour rembourser votre crédit immobilier, vous pouvez engager plusieurs démarches pour trouver une solution.
|
| Prêt viager hypothécaire - Le prêt viager hypothécaire est un prêt garanti par une hypothèque sur un bien d'habitation, et dont le capital est remboursable au décès de l'emprunteur.
|
| Prêt d'accession sociale (PAS) - Le prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt immobilier au taux d'intérêt plafonné, accordé sous conditions de ressources.
|
| Quand mettre en location le logement acheté avec un PTZ, prêt conventionné ou PAS ? - Il est possible de mettre en location ce logement, sous certaines conditions. Ces conditions dépendent de la date d'obtention du prêt.
|
