Recherche : N20154_PART
| Comment faire appel à une association de consommateurs agréée ? - Faire appel à une association de consommateurs agréée permet de bénéficier de conseils, d'assistance juridique ou de soutien dans les procédures judiciaires.
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| Dépannage à domicile - Le dépannage à domicile concerne les interventions de professionnels pour réparer vos équipements domestiques tels que les installations électriques.
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| Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel - Faire appel à un déménageur professionnel vous garantit un cadre réglementé, un devis gratuit et des recours en cas de litige.
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| Devis obligatoire : activités concernées - Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de services, le client doit être informé des caractéristiques essentielles du produit ou du service, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service. Ces informations sont souvent intégrées dans un devis avant la conclusion du contrat. La délivrance d'un devis est obligatoire dans certains cas.
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| Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) - Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), d'alcool, d'hygiène, de sécurité, etc.
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| Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat - Vous et votre opérateur devez respecter les obligations mentionnées dans votre contrat pour un abonnement de télévision, internet ou téléphonique.
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| Perte d'un téléphone portable - En cas de perte de votre téléphone mobile ou smartphone, vous devez tout de suite joindre votre opérateur pour faire suspendre votre ligne.
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| Achat à distance : conclusion du contrat - Pour confirmer une commande, vous devez vérifier et corriger vos données avant de valider. Un consentement explicite et un double clic sont obligatoires.
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| Livraison d'un bien acheté en magasin par un particulier auprès d'un professionnel - Le vendeur doit livrer le bien acheté en magasin dans le délai convenu ou au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant l’achat.
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| Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation - Vous pouvez payer votre commande d'un bien ou d'une prestation de service conclue à distance quelqu'en soit sa nature, par espèce, carte bancaire, virement...
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| Délais de réflexion et de rétractation : quelles différences pour le consommateur ? - Le délai de réflexion est le temps pour prendre une décision après avoir reçu une offre ou un contrat sans pour autant avoir la possibilité de se rétracter.
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| Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ? - Oui, la lettre recommandée électronique (LRE) a exactement les mêmes effets juridiques que la lettre recommandée papier.
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| Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation - Seul le dépassement de la date limite de consommation (DLC) comporte un risque pour la santé.
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| Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ? - Vous pouvez consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurants,...) sur le site internet Alim'confiance.
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| Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ? - Le téléchargement illégal consiste à télécharger des fichiers protégés par des droits d’auteur sans l’autorisation des détenteurs des droits.
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| Peut-on résilier un contrat de prestation de services à tacite reconduction ? - Un contrat de prestation à tacite reconduction peut être résilié à la date anniversaire de la conclusion du contrat. Mais, vous devrez respecter un préavis.
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| Vol d'un téléphone portable - En cas de vol de votre téléphone mobile ou smartphone, vous devez immédiatement joindre votre opérateur pour faire suspendre votre ligne et porter plainte.
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| Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile - La portabilité du numéro permet à un utilisateur de changer d'opérateur tout en conservant son numéro de téléphone portable.
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| Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation - Lors d’un achat à distance, Le vendeur doit respecter le délai de livraison qui a été prévu. En cas de retard, le consommateur dispose de différents recours
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| Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? - En cas de démarchage téléphonique abusif, inscrivez-vous gratuitement sur Bloctel. Pour signaler les spams vocaux/SMS, indiquez-le au 33700 ou via SignalConso.
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