Recherche : N19803_ASSO
| Assurance des associations - Une association est exposée à divers risques du fait de l'exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers.
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| Dons, donations et legs au bénéfice d'une association - Les associations habilitées à recevoir des donations et des legs sont soumises à certaines obligations.
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| Une association doit-elle payer la taxe foncière ? - Oui, une association doit régler les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Mais il existe quelques exceptions.
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| Comment évaluer un don en nature à une association ? - La valorisation des dons en nature accordés à certains organismes dépend du type de bien ou de prestation concerné.
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| Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? - La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d'intérêt général de poser une question à l'administration fiscale.
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| Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? - Oui, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés sauf exception.
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