Recherche : N150_PART
| Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? - Si vous êtes témoin de maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité, vous pouvez faire un signalement.
|
| Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ? - Un particulier peut tuer lui-même certains animaux qu'il a élevé pour sa consommation personnelle
|
| Interdiction de stade - L'interdiction de stade permet de prévenir ou sanctionner la violence dans les stades.
|
| Un particulier peut-il vendre ou donner des chiens ou des chats ? - Un particulier peut donner gratuitement un chat ou un chien jeune ou adulte et ne vendre qu'occasionnellement un chat ou un chien adulte.
|
| Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ? - La perte d'un animal domestique peut être déclarée aux fichiers nationaux d'identification et/ou sur des sites privés dédiés pour diffuser son signalement.
|
| Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? - Si vous détenez un chien catégorisé, vous devez notamment obtenir une attestation d'aptitude à la détention et un permis de détention d'un tel chien.
|
| Assurances pour le sport - L'obligation de souscrire une assurance dépend du cadre dans lequel le sport est pratiqué : en pratique libre, en club ou dans le cadre scolaire.
|
| Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ? - Animal domestique, non domestique et de compagnie sont des catégories d'animaux différentes définies par la loi.
|
| Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ? - Si vous ramenez un chat ou un chien de l'étranger, l’animal doit notamment être marqué par puce électronique ou tatouage et vacciné contre la rage.
|
| A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ? - Il est interdit de nourrir de façon habituelle les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité.
|
| A-t-on le droit de nourrir les pigeons ? - Il est interdit d'attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux si cela est une cause d'insalubrité.
|
| Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard - L'utilisateur d'un engin de déplacement électrique (trottinette électrique, hoverboard, gyropode) doit circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe.
|
| Drone : règles de pilotage à respecter - Pour piloter un drone pour le loisir, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte.
|
| Quelles sont les espèces animales protégées ? - Une espèce animale protégée est une espèce non domestique qui fait l'objet de mesures de conservation.
|
| Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ? - Oui, les chiens qui accompagnent les personnes titulaires de la carte mobilité inclusion mentions invalidité et priorité sont admis dans les magasins.
|
| Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ? - Le détenteur d'un animal de compagnie (autre qu'un chien catégorisé) n'est pas obligé d'être assuré mais il est responsable des dommages causés par son animal.
|
| Que devient un animal de compagnie en cas de séparation du couple de propriétaires ? - En cas de séparation d'un couple, l'animal de compagnie est soumis aux mêmes règles que les autres biens du couple.
|
| Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? - Le détenteur d’un chien ou d’un chat doit respecter certaines obligations réglementaires.
|
| Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ? - Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez en demander l'enlèvement à votre mairie.
|
| Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ? - Le site du ministère chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures ou en mer.
|
