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| Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché - Permet à l'employeur qui souhaite envoyer un salarié en mission professionnelle à l'étranger, ou prolonger ce détachement dans le cadre d'une mission hors de France, de permettre au salarié de bénéficier de son maintien au régime français de protection sociale. Le détachement a pour effet de maintenir l'assujettissement du salarié à la sécurité sociale française, à condition que l'employeur continue à payer l'intégralité des cotisations à l'organisme français chargé du recouvrement (Urssaf ou MSA). À compléter par l'employeur qui l'adresse à l'organisme d'assurance maladie correspondant au siège de l'entreprise.
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| Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries - Régime d’indemnisation des salariés, professionnels du bâtiment et des travaux publics, en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries
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| Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles - Accès à la notice 50055#05
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| Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne - Permet à l'employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet directement en ligne, via son compte entreprise. Pour ce faire, vous devez être inscrit sur net-entreprise et habilité (avoir le droit) d'utiliser le service de déclareration d'un accident de travail ou de trajet.
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| Déclarer un accident du travail ou de trajet - À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4^e exemplaire pendant 5 ans.
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| Déclaration sociale nominative (DSN) - La DSN remplace un très grand nombre de déclarations. Elle permet à l’employeur de payer ses cotisations sociales et de communiquer aux organismes sociaux (Urssaf, MSA, France Travail, CPAM...) les informations nécessaires à la protection sociale de ses salariés. La DSN doit être transmise une fois par mois, en ligne sur net-entreprises.fr. Il s'agit de la "DSN périodique". La date de transmission de la DSN varie selon l’effectif de l’entreprise : - Moins de 50 salariés : la DSN doit être effectuée au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée. - 50 salariés ou plus : la DSN doit être effectuée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée. A noter : La DSN est complétée de signalements d’évènements (arrêt maladie, accident du travail, fin de contrat). La "DSN signalement d'événement" doit être envoyée dans les 5 jours suivants l’évènement.
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